Contexte et Objectif du Projet de Loi

Le 14 décembre, le cyclone Chido a dévasté Mayotte, entraînant la mort d'au moins 39 personnes et plus de 5 600 blessés, selon les autorités. En réponse, un projet de loi d'urgence est présenté en Conseil des ministres pour faciliter la reconstruction de l’île. Ce texte a pour principal objectif d'aider à « rétablir les conditions de vie des habitants » et de préparer la « reconstruction » du territoire fortement touché.

Contenu du Projet de Loi

Le projet propose de déroger aux règles d'urbanisme et aux marchés publics pour une période de deux ans afin d'accélérer la reconstruction. Parmi les mesures clés :

• Construction d'Hébergement d'Urgence : Les nouvelles constructions postérieures au 14 décembre 2024, nécessaires pour l'hébergement d'urgence, seront exemptées de formalités au titre du code de l'urbanisme.
• Infrastructures Scolaires : L'État pourra prendre en charge la construction ou la rénovation des écoles jusqu'au 31 décembre 2027, pour compenser les dommages importants subis par le système éducatif à Mayotte.
• Gestion du Foncier : Le texte permet des expropriations urgentes, même sans identification préalable des propriétaires, avec une indemnisation possible a posteriori.
• Mesures Économiques : La suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits sociaux, et le chômage partiel resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 2025.

Critiques et Avis des Élus Locaux

Le projet a reçu des critiques, notamment pour l'absence de mesures sur l'habitat précaire. L'ancien député et vice-président de LR en charge des Outre-mer, Mansour Kamardine, a qualifié le texte d'« inacceptable » pour ne pas inclure des solutions aux problèmes des bidonvilles. Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, insiste sur la priorisation des entrepreneurs locaux dans les contrats de reconstruction.

Perspectives À Long Terme

En parallèle, un projet de « loi-programme » à long terme sera élaboré sous trois mois pour aborder en profondeur les questions d'immigration, de sécurité et de développement économique. De plus, un recensement de la population de l'île sera lancé, avec des chiffres officieux indiquant une population de 500 000 habitants contre les 320 000 officiellement enregistrés.

Analyse Provinciale

Le projet de loi sera discuté en commission le 13 janvier et examiné en séance plénière le 20 janvier à l'Assemblée nationale.