Contexte
Le gouvernement a annoncé qu'il souhaite voir trancher, avant l'élection présidentielle de 2027, le débat parlementaire sur la fin de vie. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a indiqué le 18 octobre qu'elle proposerait au Sénat l'inscription de deux textes à l'issue de l'examen du budget.
Textes concernés
Deux propositions de loi sont concernées : l'une relative aux soins palliatifs, l'autre portant sur la création d'une aide à mourir. Les deux textes ont été adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale à la fin du mois de mai.
Calendrier et reports
Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d'examen des textes à partir du 7 octobre. Ce calendrier a subi au moins deux reports : un premier lié à la chute du gouvernement dirigé par François Bayrou, et un second après la démission de Sébastien Lecornu, suivie de sa nomination au poste de Premier ministre quelques jours plus tard. Une nouvelle date d'examen n'était pas définitivement fixée au moment des déclarations mentionnées.
Procédure parlementaire
La procédure législative requiert deux lectures dans chaque chambre avant qu'un texte n'aboutisse. Le Sénat, dont la majorité appartient au groupe Les Républicains (LR), a exprimé des réserves sur le texte relatif à l'aide à mourir et pourrait proposer des modifications.
Réactions et suite envisagée
Le député apparenté MoDem Olivier Falorni, porteur des propositions de loi, a déclaré sur France Inter que la situation constituait un "enlisement". Il a estimé que le groupe LR au Sénat faisait obstacle au débat et a proposé deux options : que le gouvernement inscrive les textes à l'ordre du jour du Sénat en utilisant des semaines réservées, ou le recours au référendum.
Enjeux
Les discussions portent sur des questions de droits et de pratiques médicales, notamment l'encadrement des soins palliatifs et la définition juridique d'une aide à mourir. Le calendrier parlementaire et les éventuelles modifications en seconde lecture au Sénat détermineront la suite de la procédure législative.
