Contexte
Le jour de l'ouverture d'un magasin permanent de la plateforme Shein à Paris, des députés ont annoncé le dépôt prochain d'une proposition transpartisane de résolution européenne. Le texte vise à demander à la Commission européenne et au gouvernement français de prendre des mesures plus strictes à l'égard de la plateforme.
Des contrôles et signalements ont été effectués après des constats de plusieurs autorités compétentes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a signalé la mise en vente de poupées sexuelles présentant une apparence d'enfant. Par ailleurs, des offres d'armes de catégorie A (machettes, coups de poing américain) ont été identifiées sur la plateforme, ce qui a conduit l'un des députés à annoncer un signalement au procureur.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant Shein. La plateforme est par ailleurs convoquée pour être auditionnée par une mission d'information parlementaire le 18 novembre.
Initiative parlementaire
La proposition de résolution en préparation a été présentée par des élus de plusieurs groupes — LR, Renaissance/Écologie (EPR), Liot, PS, Écologistes et GDR — et est décrite par ses auteurs comme un texte transpartisan. Le député Antoine Vermorel-Marques a déclaré être rapporteur de la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France et avoir engagé un signalement au procureur concernant les ventes d'armes identifiées sur la plateforme.
La résolution, qui n'a pas de portée législative directe, vise à formaliser la position de l'Assemblée nationale sur des questions relevant de l'action de l'Union européenne et à demander des actions de la Commission et du gouvernement français. Selon les auteurs, elle pourrait être examinée en commission des affaires européennes dans un délai d'environ quinze jours.
Objectifs et demandes
Les députés demandent notamment que la Commission européenne mette à jour la régulation des plateformes numériques ou, à défaut, active les sanctions prévues par le cadre européen applicable aux contenus numériques. L'objectif affiché est de renforcer les contrôles, d'améliorer la traçabilité des produits importés et d'alourdir, si nécessaire, les sanctions à l'encontre des plateformes qui permettent la commercialisation de produits dangereux ou illicites.
Des représentants parlementaires ont indiqué vouloir inscrire cette action dans le cadre plus large des travaux sur la « fast-fashion » et de la sécurité des consommateurs.
Suites procédurales
La mission d'information parlementaire entend auditionner la direction de Shein et poursuivre ses investigations concernant les contrôles des produits importés. Le signalement au procureur annoncé par Antoine Vermorel-Marques vise à déclencher un examen judiciaire des faits signalés relatifs à la mise en vente d'armes sur la plateforme.
La proposition de résolution, si elle est déposée, devrait suivre la procédure interne de l'Assemblée nationale et pourrait donner lieu à des demandes formelles adressées à la Commission européenne.
Événement associé
Le magasin Shein a ouvert un espace de vente permanent au sein du grand magasin BHV à Paris le même jour que l'annonce parlementaire.
