Contexte

Un rapport parlementaire rédigé par le député Emmanuel Duplessy (Loiret, groupe écologiste, Génération.s) a été rendu public à la fin du mois d'octobre. Il s'inscrit dans le cadre d'un examen des crédits consacrés au fonctionnement des institutions de la République et soulève la question de la vente d'alcool au bar-restaurant (buvette) de l'Assemblée nationale.

Constatations du rapport

Le rapport relève que certains élus peuvent parfois régler leurs consommations d'alcool à la buvette au moyen de leurs frais de mandat. Il rappelle le cadre légal applicable en France selon lequel la consommation d'alcool sur les lieux de travail est encadrée, avec des exceptions pour certains repas professionnels. Le document fournit des chiffres d'activité de la buvette, mentionnant un chiffre d'affaires lié aux ventes d'alcool d'environ 100 000 euros en 2024, et estime qu'une part de ces ventes a pu être prise en charge par des frais de mandat.

Préconisations

L'auteur propose d'interdire la vente d'alcool au sein de la buvette de l'Assemblée nationale et de rendre inéligibles au remboursement de frais de mandat les boissons alcoolisées consommées à l'extérieur dans le cadre de repas liés à l'activité parlementaire. La justification mise en avant est l'exemplarité des élus et la conformité au principe d'interdiction générale de consommation d'alcool sur le lieu de travail.

Aspects financiers et pratiques

Le rapport estime que la dépense moyenne liée à ces consommations représenterait, selon ses calculs, l'équivalent d'environ 20 euros par mois et par député. Il indique qu'un verre de vin à la buvette est facturé entre 5 et 8 euros. Le document distingue la prise en charge des consommations personnelles des dépenses engagées pour l'organisation de réceptions ou de repas de travail ayant un caractère professionnel.

Réactions et débats

La proposition a suscité des prises de position divergentes parmi les députés. Certains ont défendu la viticulture et contesté l'utilité de l'interdiction, tandis que d'autres ont estimé que la pratique devait être mise en conformité avec les règles relatives aux frais de mandat. Le débat porte à la fois sur la symbolique de la mesure et sur ses conséquences pratiques.

Suites possibles

Le rapport a relancé un débat récurrent au Palais-Bourbon sur la présence d'alcool dans les locaux parlementaires et sur les règles de prise en charge par les frais de mandat. Les recommandations formulées restent soumises à l'examen des instances compétentes et pourraient donner lieu à des décisions réglementaires ou délibératives précisant leur application.