Contexte et décision
Le 8 décembre 2025, les ministres de l'Intérieur des États membres de l'Union européenne, réunis à Bruxelles, ont validé une orientation politique visant à durcir les règles en matière de gestion des arrivées et des retours de migrants. Cette validation porte sur trois propositions législatives présentées par la Commission européenne. Les textes doivent encore être examinés et approuvés par le Parlement européen pour entrer en vigueur.
Principales mesures proposées
Les trois propositions adoptées en orientation comprennent des dispositions permettant :
- la création de centres situés hors des frontières de l'Union, désignés comme « hubs de retour », destinés à accueillir les personnes dont la demande d'asile a été rejetée ;
- l'allongement des durées de détention administrative pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et refusant de quitter le territoire ;
- la possibilité de renvoyer des personnes vers des pays tiers considérés comme « sûrs » par l'Union, même lorsque ces pays ne sont pas le pays d'origine des personnes concernées.
Mécanisme de répartition des demandeurs d'asile
Parallèlement, les États membres se sont entendus sur un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d'asile entre pays de l'UE. Ce dispositif impose aux États de relocaliser une part des demandeurs d'asile présents dans les pays en première ligne des routes migratoires, tels que la Grèce et l'Italie, ou, à défaut, de verser une contribution financière de 20 000 euros par personne non accueillie aux pays concernés.
Certaines communications officielles indiquent que les modalités d'application de ce mécanisme ont été négociées en vue d'une mise en œuvre prévue en juin 2026 ; la répartition opérationnelle décidée par les États membres demeure confidentielle.
Positions politiques et réserves
La proposition a reçu un soutien notable d'États membres, avec une impulsion marquée sous la présidence tournante du Danemark. Le commissaire européen chargé des Affaires intérieures, Magnus Brunner, a appelé à accélérer l'adoption des textes.
Plusieurs gouvernements ont exprimé des réserves ou des interrogations sur certains aspects des textes : la France a exprimé des doutes quant à la légalité et à l'efficacité de certaines mesures, et l'Espagne a mis en doute l'utilité des « hubs de retour ». Par ailleurs, des États tels que la Belgique, la Suède et l'Autriche ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas accueillir des demandeurs d'asile transférés depuis d'autres États membres.
Des organisations de défense des droits ont signalé des préoccupations relatives au respect des droits fondamentaux et aux garanties procédurales dans le cadre des nouvelles dispositions.
Données et calendrier
Les communications des institutions européennes mentionnent une baisse d'environ 20 % des arrivées irrégulières par rapport à l'année précédente. Les textes validés en orientation doivent encore recevoir l'approbation finale du Parlement européen ; plusieurs sources officielles et diplomatiques ont évoqué pour objectif une adoption définitive au début de l'année suivante, suivie de la mise en œuvre progressive des mesures.
Étapes suivantes
Les propositions législatives suivent la procédure ordinaire de co-décision : elles seront examinées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne selon le calendrier législatif. Les États membres poursuivent les négociations techniques et politiques sur la mise en oeuvre pratique des mesures, notamment sur les conditions de fonctionnement des centres hors Union et sur les modalités de répartition et de contribution financière entre pays.
