La rectrice du Collège d'Europe, Federica Mogherini, et deux autres personnes ont été inculpées dans le cadre d'une enquête du parquet européen portant sur des soupçons de fraude liés à l'attribution d'un marché public pour un programme de formation destiné à de futurs diplomates.
Déroulement des opérations
Le 2 décembre 2025, des perquisitions ont été effectuées au siège du service diplomatique de l'Union européenne (EEAS) à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d'Europe à Bruges et aux domiciles de personnes mises en cause. Trois personnes ont été privées de liberté lors de ces opérations et entendues par la police judiciaire fédérale de Flandre occidentale.
Les auditions se sont poursuivies jusqu'au 3 décembre 2025, date à laquelle le parquet européen a indiqué que les personnes entendues avaient été inculpées et informées des chefs d'accusation retenus contre elles.
Personnes mises en cause et mesures prises
Les inculpations concernent Federica Mogherini, rectrice du Collège d'Europe, un cadre de cet établissement et un haut fonctionnaire de la Commission européenne. Après leur audition, les trois personnes ont été remises en liberté. Selon des déclarations rapportées, l'une des personnes mises en cause a été libérée sans condition; le parquet européen a précisé que les personnes ne présentaient pas « un risque de fuite ».
Allégations et période visée
Les faits visés par l'enquête concernent l'attribution, par l'EEAS, d'un contrat de formation d'une durée d'environ neuf mois. Le parquet européen signale des soupçons portant notamment sur la fraude dans l'attribution de marchés publics, la corruption, le conflit d'intérêts et la violation du secret professionnel. La procédure d'appel d'offres ciblée remonte à la période 2021-2022.
Les enquêteurs cherchent à déterminer si des représentants du Collège d'Europe ont été informés à l'avance des critères de sélection relatifs à l'appel d'offres ou si des éléments de la procédure ont été faussés.
Organe en charge et suite de la procédure
L'enquête est conduite sous la supervision du parquet européen (EPPO). Elle a été confiée à un juge d'instruction d'Ypres, en Flandre occidentale. Le parquet européen a indiqué avoir demandé et obtenu, avant l'opération policière, la levée de l'immunité dont bénéficiaient certaines personnes mises en cause.
Le parquet européen est mandaté pour enquêter et poursuivre des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, y compris la fraude et la corruption. La procédure judiciaire se poursuit selon les voies légales compétentes.
