Faits principaux
Le 2 décembre 2025, des perquisitions ont été menées à Bruges, au sein du Collège d'Europe, et à Bruxelles, au siège du Service européen pour l'action extérieure (SEAE/EEAS). Ces opérations ont été effectuées dans le cadre d'une instruction du parquet européen (EPPO) portant sur des soupçons de fraude liés à l'attribution d'un marché public pour un programme de formation de neuf mois destiné à de futurs diplomates.
Contexte de l'appel d'offres
Le dossier concerne un marché attribué pour la période 2021-2022, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par le SEAE. L'enquête vise à déterminer si des informations confidentielles relatives à la passation du marché ont été communiquées à certains soumissionnaires, ce qui aurait pu créer une concurrence déloyale.
Déroulement de l'enquête et mesures prises
Le parquet européen a déclaré avoir procédé à des perquisitions et annoncé l'arrestation de trois personnes. Avant ces opérations, il avait obtenu la levée de l'immunité de plusieurs suspects. La police fédérale belge a exécuté les perquisitions; l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a également participé aux opérations.
Des informations publiées ont identifié parmi les personnes visées Federica Mogherini, rectrice du Collège d'Europe et ancienne haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, ainsi que Stefano Sannino, ancien secrétaire général du SEAE; le parquet européen n'a toutefois pas précisé d'identités dans son communiqué.
Infractions potentiellement reprochées
Les chefs d'accusation évoqués par le parquet européen incluent notamment : fraude dans l'attribution des marchés publics, corruption, conflit d'intérêts et violation du secret professionnel. L'enquête porte sur des faits susceptibles d'affecter les intérêts financiers de l'Union européenne.
Organismes judiciaires et administratifs impliqués
L'enquête est codirigée par un juge d'instruction de Flandre-Occidentale. Le parquet européen (EPPO), organe chargé de lutter contre la fraude aux finances de l'Union, assure l'instruction; la police fédérale belge et l'OLAF ont participé aux opérations matérielles. Le SEAE a figuré parmi les lieux inspectés.
Réponses des institutions et situation actuelle
Des responsables du Collège d'Europe ont indiqué avoir appris les perquisitions par voie de presse. La Commission européenne a déclaré ne pas pouvoir fournir d'informations supplémentaires en raison du caractère en cours de l'enquête.
La procédure judiciaire est en cours et les autorités compétentes poursuivent les investigations. Aucune décision judiciaire finale n'a été rendue à ce stade.
