Faits principaux
Federica Mogherini, ancienne haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et actuelle rectrice du Collège d'Europe, a été inculpée par le parquet européen (EPPO) dans le cadre d'une enquête portant sur l'attribution par l'Union européenne d'un contrat de formation destiné à de futurs diplomates.
Personnes impliquées
Les inculpations concernent Federica Mogherini ainsi que deux autres responsables entendus par la police belge : Stefano Sannino, haut responsable de la Commission européenne, et Cesare Zegretti, co‑directeur chargé des formations et des projets au Collège d'Europe. Les trois personnes ont été remises en liberté sous conditions après leur audition.
Objet de l'enquête
Le parquet européen a indiqué que l'enquête porte sur des soupçons de favoritisme et de concurrence déloyale liés à l'attribution, en 2021-2022, d'un programme de formation pour futurs diplomates par le Service européen pour l'action extérieure (EEAS). L'instruction vise notamment à déterminer si l'appel d'offres a été faussé et si des informations sur les critères de sélection ont été communiquées avant la procédure. Un montant d'environ 654 000 euros a été mentionné pour ce contrat.
Les chefs d'accusation notifiés par le parquet européen incluent la fraude et la corruption dans le cadre de marchés publics, le conflit d'intérêts et la violation du secret professionnel.
Mesures policières et procédure
Des perquisitions ont été réalisées par la police fédérale belge au siège de l'EEAS à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d'Europe à Bruges et aux domiciles des suspects, entraînant des auditions et des interpellations. Le parquet européen a confié l'instruction à un juge d'instruction d'Ypres, en Flandre occidentale.
Le parquet européen est une autorité indépendante chargée d'enquêter et de poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union, notamment la fraude, la corruption et le blanchiment de capitaux.
Réactions et suites
Federica Mogherini a déclaré que le Collège d'Europe avait respecté des normes d'intégrité et d'équité et a exprimé sa confiance dans la justice. L'EEAS a indiqué coopérer pleinement avec l'enquête et a qualifié les accusations de profondément choquantes, appelant à ne pas remettre en cause le travail de la majorité du personnel.
Parmi les conséquences individuelles rapportées, Stefano Sannino a annoncé son départ anticipé à la retraite.
L'enquête est toujours en cours et l'instruction judiciaire poursuivra les diligences nécessaires.
