Résumé
Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire à la suite de signalements portant sur des bijoux que Rachida Dati, alors ministre de la Culture démissionnaire, aurait omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les vérifications ont été confiées à la brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.
Faits signalés
Selon le quotidien Libération, une enquête publiée en avril a identifié 19 pièces de joaillerie détenues depuis 2017 et non mentionnées dans les déclarations de patrimoine de Mme Dati, pour un montant total évalué à 420 000 euros. Le média en ligne Blast a ensuite avancé un chiffrage différent, évoquant une trentaine de bijoux et un montant pouvant atteindre 600 000 euros. La défense de Mme Dati a qualifié ce dernier chiffre de « farfelu », selon des éléments rapportés par la presse.
La déclaration de patrimoine publiée par la HATVP en juin 2024 indiquait un patrimoine immobilier et financier estimé à environ 5,6 millions d'euros sans mention de bijoux. En vertu des règles en vigueur, les responsables publics doivent déclarer les pièces de joaillerie dont la valeur individuelle dépasse 10 000 euros.
Origine des signalements
Plusieurs signalements ont été transmis à la justice. Les dates et auteurs rapportés par la presse comprennent notamment des plaintes ou signalements émanant de personnalités publiques et d'observateurs civiques en juin. Ces signalements ont conduit le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire et à confier les investigations à la BFAC.
Réactions de la personne visée et de ses conseils
Interrogée début mai, Rachida Dati a déclaré qu'elle n'avait « rien à régulariser » et a annoncé son intention de déposer une plainte pour diffamation contre le quotidien qui avait publié les éléments initiaux. Plusieurs avocats ont été cités comme la représentant, dont Me Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Basile Ader ; leurs réponses aux demandes de précision n'ont pas toujours été publiées.
Cadre juridique et procédures possibles
La HATVP peut saisir la justice lorsqu'elle estime qu'il existe une omission substantielle ou une intention frauduleuse dans la déclaration de patrimoine d'un responsable public. L'enquête confiée à la BFAC vise à vérifier la réalité des omissions alléguées et, le cas échéant, à déterminer s'il existe des éléments constitutifs d'une infraction pénale (omission de déclaration, déclaration mensongère, trafic d'influence selon les éléments éventuels recueillis).
Autres procédures judiciaires mentionnées
La presse rapporte que Mme Dati fait également l'objet d'autres procédures judiciaires distinctes, notamment un renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de corruption et de trafic d'influence liée à l'ancien dirigeant Carlos Ghosn. Une audience de procédure visant à fixer une date de procès a été mentionnée.
Situation actuelle
L'enquête préliminaire est en cours auprès de la brigade financière et anticorruption. Aucune décision judiciaire définitive n'a été rendue au moment des signalements rapportés par la presse. Les éléments présentés dans cet article proviennent de publications de presse et d'annonces du parquet telles que relayées par les médias.
