Résumé

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête visant le centre de fertilité de l’UZ Brussel à la suite d’un signalement relatif au dépassement du nombre légal de femmes pouvant recourir au sperme d’un même donneur. L’enquête intervient dans le contexte d’un dossier portant sur un donneur danois dont le sperme aurait été utilisé pour concevoir un nombre élevé d’enfants en Belgique.

Contexte et découverte

Les autorités sanitaires ont indiqué qu’un donneur danois, porteur d’un gène associé à certains cancers, avait contribué à plusieurs conceptions en Belgique. Les premières informations faisaient état de 52 enfants conçus avec le sperme de ce donneur ; ce total a ensuite été porté à 55. Ces naissances auraient impliqué 39 femmes différentes. La réglementation belge prévoit qu’un même donneur ne peut être utilisé que par un maximum de six familles.

Causes et limites du contrôle antérieur

Avant l’instauration d’une base de données centralisée, chaque centre de procréation médicalement assistée ne pouvait vérifier que ses propres dossiers et n’avait pas de visibilité sur les utilisations effectuées par d’autres établissements. La base de données nationale, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, impose désormais l’enregistrement centralisé du nombre total de femmes ayant utilisé le sperme d’un même donneur.

Déclarations sur les dépassements constatés

L’enquête a été déclenchée après qu’il est apparu qu’au moins trois centres de fertilité avaient dépassé le plafond de six femmes pour un même donneur. Dans deux établissements, un même donneur a été utilisé pour plus de six femmes ; dans un troisième centre, plusieurs donneurs étaient concernés. Le parquet de Bruxelles précise que l’ouverture de l’enquête fait suite à un procès-verbal transmis par l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé).

Enquête sur l’UZ Brussel

Fin juin, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête ciblée sur l’UZ Brussel. Au moment des informations disponibles, aucun juge d’instruction n’avait été désigné. L’hôpital a confirmé avoir été contacté par le parquet et a déclaré coopérer avec les autorités en fournissant les éléments demandés.

Conséquences et réactions

L’UZ Brussel a indiqué qu’il ne renouvelait plus sa collaboration avec la European Sperm Bank, la banque danoise qui fournissait le donneur mis en cause, et qu’il traitait des demandes d’information émanant d’enfants issus de dons, de parents et de donneurs suivis dans son centre. Des associations de personnes issues de dons ont exprimé leur préoccupation, estimant que des engagements pris envers les donneurs et les familles n’avaient pas été respectés.

Situation en cours

Au moment des rapports, il n’était pas établi si d’autres centres situés en dehors de Bruxelles faisaient également l’objet d’enquêtes judiciaires. Le parquet poursuit ses investigations et les autorités sanitaires continuent de rassembler des éléments d’information.

Cadre légal

La réglementation belge fixe un plafond de six familles par donneur. La base de données centralisée mise en place depuis le 1er janvier 2024 vise à permettre un contrôle national du respect de ce plafond et à prévenir des utilisations simultanées d’un même donneur dans plusieurs centres sans coordination.

Sources: rapports des autorités judiciaires et sanitaires, communiqués du centre concerné et articles de presse synthétisés pour cet article.