Enquête et mises en examen

Trois personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire à Paris dans une enquête visant des faits d'espionnage économique et d'ingérence au profit de la Russie. Les investigations portent notamment sur la circulation d'informations économiques et des actions de communication susceptibles de servir une puissance étrangère.

Parmi les personnes mises en examen figurent Vyacheslav P., 40 ans, identifié par des images de vidéosurveillance alors qu'il apposait début septembre des affiches à connotation pro-russe, et Vincent P., 63 ans, originaire de Seine-Saint-Denis. La procédure a été complétée par la mise en examen d'Anna Novikova, fondatrice de l'association SOS Donbass, soupçonnée d'avoir cherché à obtenir des renseignements économiques auprès de cadres d'entreprises françaises.

Mesures judiciaires

Une enquête préliminaire confiée aux services de renseignement a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire pour "intelligence avec une puissance étrangère", qualification pénale passible de dix ans d'emprisonnement. Trois personnes ont été écrouées ; un quatrième mis en examen, Bernard F., a été placé sous contrôle judiciaire strict avec obligations de pointage et interdictions d'exercer des activités associatives liées à la politique internationale, à la politique russe ou à l'aide relative au conflit russo-ukrainien.

L'association SOS Donbass

L'association, enregistrée sous l'appellation "Sud Ouest solidarité Donbass", se présente comme une organisation d'aide humanitaire destinée aux civils du Donbass. Elle organise des collectes de fonds et diffuse des supports de communication, dont des affiches portant le slogan « La Russie n'est pas mon ennemie ». Les autorités de sécurité soupçonnent que cette structure aurait pu servir de couverture à des actions de collecte d'informations et d'influence.

Contexte et faits connexes

Les faits s'inscrivent dans un contexte d'incidents identifiés par les autorités françaises comme relevant potentiellement d'ingérence étrangère : dégradations ciblant des lieux mémoriels et cultuels, dépôts de têtes de porc devant des mosquées et actions signalées contre des opposants russes. Certaines de ces affaires ont déjà donné lieu à des investigations, mises en examen ou mesures judiciaires pour faits commis au profit d'une puissance étrangère.

Éléments à venir

L'instruction judiciaire est en cours. Les investigations doivent préciser les modalités de collecte d'informations, les liens éventuels entre les personnes mises en cause et des services étrangers, ainsi que l'existence d'un éventuel réseau d'influence en France.