Résumé
La pétition demandant l’abrogation de la loi dite « Duplomb » sera examinée en commission à l’Assemblée nationale. L’annonce de cet examen a été faite par le groupe La France insoumise sur le réseau social X. Les organisateurs indiquent avoir recueilli plus de deux millions de signatures en ligne.
Contexte législatif
La loi dite Duplomb, portée par le sénateur Laurent Duplomb, a suscité de vifs débats depuis son adoption. Plusieurs de ses dispositions ont été contestées, notamment celles relatives à l’usage de certains pesticides, aux règles d’élevage et à la construction d’ouvrages de stockage d’eau.
Contenu et demandes de la pétition
La pétition en ligne réclame l’abrogation immédiate de la loi, la révision des conditions de son adoption et la tenue d’une consultation citoyenne associant des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit. Les signataires dénoncent des lacunes dans le débat public et demandent une nouvelle évaluation des impacts sanitaires et environnementaux.
Modalités d’examen en commission
La commission des affaires économiques de l’Assemblée a voté en faveur de l’examen de la pétition. Aurélie Trouvé (La France insoumise), présidente de la commission, a indiqué que le bureau de la commission fixerait les modalités et le calendrier des travaux.
Des auditions pourront être organisées sur une ou plusieurs semaines avant la publication d’un rapport. Ce rapport reprendra le texte de la pétition et le compte rendu des auditions et débats. Si la Conférence des présidents décide de l’inscrire à l’ordre du jour, le rapport pourrait ensuite être débattu en séance publique.
Portée et limites de l’examen
La présidente de la commission a souligné que cet examen ne donnera pas lieu à un vote en commission ni automatiquement à un vote en séance publique. Il s’agit d’une procédure d’analyse et d’éclairage parlementaire qui ne permet pas, en l’état, de revenir juridiquement sur des dispositions déjà promulguées.
Positions exprimées
Le groupe La France insoumise présente l’examen comme une étape visant à obtenir l’abrogation du texte. Des députés du Rassemblement national et de la majorité souhaitent utiliser le débat pour défendre les dispositions de la loi. Des députés de gauche et des élus écologistes ont réaffirmé leur demande d’abrogation et ont déposé une proposition de loi en ce sens.
Ces positions ont été exprimées publiquement lors des échanges à l’Assemblée.
Saisine du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a, le 7 août, censuré une disposition du texte qui prévoyait la réintroduction, sous conditions dérogatoires, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Les juges ont jugé que cette disposition n’était pas suffisamment encadrée au regard de la Charte de l’environnement.
D’autres dispositions visant à simplifier certaines procédures administratives pour des élevages ou à préciser des règles pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau restent en vigueur ou font l’objet d’un suivi selon les procédures parlementaires en cours.
Prochaines étapes
- Le bureau de la commission précisera les modalités d’audition et le calendrier.
- Après les auditions, la commission publiera un rapport incluant la pétition et le compte rendu des débats.
- La Conférence des présidents décidera si le rapport est inscrit à l’ordre du jour d’une séance publique.
Ces étapes détermineront la suite du traitement parlementaire de la pétition et la visibilité du débat public autour de la loi Duplomb.
