Résumé

Plusieurs fédérations européennes du textile et de l'habillement ont adressé une lettre à la Commission européenne appelant à des « actions d'urgence » contre la mode ultra-éphémère (ultra fast-fashion). La lettre devait être signée le 16 septembre et transmise à la Commission lors du salon Première Vision, organisé à Paris.

Contexte et motifs invoqués

Les signataires mettent en avant une augmentation des déchets textiles et une pression concurrentielle accrue pesant sur les entreprises européennes du secteur. Ils estiment qu'en 2024 les principales plateformes d'e-commerce de pays tiers ont généré environ 4,5 milliards de colis importés vers l'Union européenne.

Les fédérations reprochent à ces plateformes des pratiques qu'elles jugent contraires au droit européen : fraudes à la TVA, violations présumées des droits de propriété intellectuelle, annonces et pratiques commerciales trompeuses, et contournement des obligations réglementaires.

Demandes formulées

Les fédérations demandent à l'Union européenne la mise en œuvre immédiate des mesures suivantes :

• suppression de l'exonération de droits et taxes pour les colis de faible valeur (seuil de 150 euros) dans la réforme du code des douanes ;
• renforcement des contrôles douaniers, financement accru des inspections et instauration de frais sur les petits colis ;
• accélération des enquêtes en cours contre certaines plateformes de vente en ligne (citamment Shein, Temu et autres acteurs asiatiques) et application des sanctions prévues ;
• obligation pour les plateformes d'e-commerce de désigner des représentants légaux responsables au sein de l'Union ;
• ouverture d'un dialogue bilatéral avec les autorités chinoises sur les pratiques des plateformes domiciliées en Chine.

Acteurs impliqués

La démarche est portée par Euratex (Union européenne de l'habillement et du textile) et plusieurs fédérations nationales de France, d'Italie, d'Espagne, d'Allemagne, de Grèce, de Suisse, de Belgique et du Portugal. La lettre devait être signée lors du salon Première Vision à Paris avant d'être transmise à la Commission européenne, basée à Bruxelles.

Cadre réglementaire et démarches antérieures

Depuis plusieurs mois, certaines grandes plateformes ciblées font l'objet d'enquêtes, d'amendes et de propositions législatives, tant au niveau européen qu'au niveau des États membres. Selon les signataires, le gouvernement français a également saisi la Commission pour demander des pouvoirs accrus, notamment la possibilité de déréférencer des plateformes en infraction.

Suite attendue

Les fédérations appellent à une mise en œuvre rapide des mesures sollicitées, à un renforcement des contrôles et à l'application effective des sanctions en cas d'infraction. La Commission européenne est l'interlocutrice désignée pour examiner ces demandes et décider des suites réglementaires et opérationnelles à donner.