Promulgation et contexte

Le 12 novembre 2025, le président Donald Trump a promulgué la loi mettant fin à la paralysie budgétaire qui avait duré 43 jours, qualifiée dans les comptes rendus publics de la plus longue fermeture partielle du gouvernement fédéral des États-Unis. Le texte adopté par le Congrès prolonge le financement aux niveaux précédents jusqu'à la fin janvier, ce qui met fin à la période de blocage commencée début octobre.

Votes au Congrès

Au Sénat, le règlement des procédures a rendu nécessaire l'appui d'une partie de l'opposition pour atteindre le seuil requis. Une poignée de sénateurs démocrates ont voté en faveur du texte transmis par la majorité républicaine. À la Chambre des représentants, la proposition de loi a été adoptée par 222 voix contre 209 ; six élus démocrates ont rejoint la majorité républicaine et deux républicains se sont prononcés contre.

Dispositions du texte

Le texte adopté prévoit notamment :

• la réintégration des agents fédéraux mis à l'arrêt pendant la période de paralysie et le versement des salaires arriérés au personnel concerné ;
• le maintien de financements pour le programme d'aide alimentaire SNAP jusqu'en septembre, ce qui évite une interruption immédiate de cette aide pour les bénéficiaires ;
• le financement des agences et programmes essentiels aux niveaux précédents jusqu'à la date limite fixée par le texte. Le projet de loi ne précise pas la prolongation des subventions à l'assurance santé initialement prévues par l'Affordable Care Act (souvent désigné par son surnom « Obamacare »). La majorité républicaine a promis d'organiser un vote ultérieur sur ces subventions.

Enjeux sur l'assurance santé

La prolongation des subventions à l'ACA constituait l'un des points de désaccord à l'origine du blocage. Des analyses citées par les médias indiquent que, sans reconduction de ces aides, les coûts de l'assurance pourraient augmenter sensiblement pour des millions d'assurés et entraîner des modifications de couverture à compter de l'année suivante. Les responsables démocrates ont appelé les républicains à tenir leur promesse d'un vote sur cette question.

Effets de la paralysie budgétaire

La fermeture partielle du gouvernement a entraîné des conséquences opérationnelles et économiques : plus d'un million d'agents fédéraux se sont retrouvés sans salaire pendant la période de paralysie, le versement de certaines aides a été perturbé et le trafic aérien a connu des annulations en raison d'un nombre réduit de contrôleurs aériens disponibles. Le programme SNAP, qui compte des dizaines de millions de bénéficiaires, a été temporairement affecté avant la décision législative.

Réactions politiques

Lors de la cérémonie de promulgation, le président a déclaré, dans des propos publiés par les médias, qu'il ne céderait pas au chantage. Des responsables démocrates ont critiqué la décision de certains élus de leur camp d'appuyer le texte, estimant que les concessions obtenues étaient insuffisantes. Le gouverneur de Californie a qualifié publiquement sur la plateforme X l'attitude de certains parlementaires de « capitulation ». Les responsables républicains ont salué la fin de la paralysie et présenté le texte comme une remise en marche des services publics.

Perspectives

La prolongation du financement jusqu'à la date fixée par le texte reporte le calendrier des négociations vers la prochaine échéance budgétaire. La question des subventions à l'ACA et d'autres décisions budgétaires restent en suspens et devraient faire l'objet de débats et de votes ultérieurs au Congrès.