Résumé
Le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu, le 2 septembre 2025, une décision dans une affaire de fraude aux cotisations sociales visant le groupe Forum Interim. Le dirigeant, la directrice financière et plusieurs sociétés du groupe ont été condamnés.
Contexte et mécanisme de la fraude
Selon le parquet de Draguignan, le groupe Forum Interim a, pendant plusieurs années, utilisé la mention d'indemnités sur les bulletins de salaire de salariés intérimaires du secteur du bâtiment pour réduire l'assiette des cotisations sociales. Des indemnités qualifiées de « grand déplacement » ont notamment été portées alors que certains salariés étaient logés et véhiculés par l'entreprise.
Le montant du préjudice pour les organismes de recouvrement a été évalué à 62 784 427 euros. Le tribunal a ordonné la condamnation in solidum du groupe, du dirigeant et de la directrice financière pour rembourser ce montant à l'Urssaf.
Enquête et investigations
L'enquête, menée par des gendarmes et des inspecteurs de l'Urssaf, a duré plus de deux ans et a donné lieu à environ 120 auditions. Elle a mobilisé des techniques spéciales d'investigation et permis d'identifier des circuits patrimoniaux du dirigeant via des sociétés en France, au Luxembourg et en Espagne.
Les autorités ont procédé à des saisies de biens évaluées à plus de 2 millions d'euros, comprenant des biens immobiliers, des véhicules, du mobilier et des objets de luxe.
Décisions judiciaires
Le dirigeant du groupe a été déclaré coupable d'exécution d'un travail dissimulé et de blanchiment. Il a été condamné à quatre ans d'emprisonnement et à une amende de 100 000 euros. Des peines complémentaires ont été prononcées : interdiction définitive de gérer, interdiction d'exercer une activité dans le secteur de l'intérim, inéligibilité pendant cinq ans et confiscation des biens saisis.
La directrice financière a été reconnue coupable d'exécution d'un travail dissimulé et condamnée à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 20 000 euros, assorties d'interdictions professionnelles.
Le groupe Forum Interim a été condamné à une amende principale de 375 000 euros. Les agences du groupe ont reçu des amendes individuelles comprises entre 25 000 et 150 000 euros, pour un montant global évoqué d'environ 1 300 000 euros.
Le tribunal a en outre prononcé des mesures complémentaires à l'encontre du groupe et de ses agences : publication de la condamnation sur le site du ministère du Travail pendant un an, interdiction de percevoir des aides publiques pendant cinq ans et exclusion définitive des marchés publics.
Conséquences et procédures en cours
Les personnes physiques et morales condamnées peuvent interjeter appel. Le parquet a présenté ces décisions comme une étape dans la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.
À l'échelle nationale, l'Urssaf a signalé une hausse de la détection des fraudes : la ministre du Travail a indiqué une augmentation de 33 % des montants détectés en 2024, portant le total détecté à 1,6 milliard d'euros.
Sources et précisions
Les informations ci‑dessus sont issues du communiqué du parquet de Draguignan et des comptes rendus judiciaires publics à la date indiquée. Les montants et peines correspondent aux décisions rapportées par ces sources.
