Déclarations ministérielles
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré sur BFMTV, vendredi 12 décembre, qu'il souhaitait que le protoxyde d'azote soit inscrit sur la liste des produits stupéfiants. Il a également demandé qu'une interdiction explicite de la consommation de protoxyde d'azote au volant soit prévue et que la présence de cette substance dans l'habitacle puisse autoriser la saisie du véhicule.
Lors d'une rencontre la veille avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et la mère d'une victime d'un accident impliquant du protoxyde d'azote, les deux ministres ont indiqué que le gouvernement travaillait à un encadrement visant à limiter les usages détournés de la substance.
Mesures envisagées par les autorités
Laurent Nuñez a évoqué plusieurs mesures susceptibles d'être mises en place : l'interdiction d'un "usage détourné" du protoxyde d'azote à des fins euphorisantes, la qualification de certains usages comme usages de drogue, la possibilité de fermer des commerces vendant indûment la substance, ainsi que l'interdiction généralisée du port, du transport et de la consommation sur la voie publique.
Gérald Darmanin a en outre demandé que la consommation de protoxyde d'azote au volant soit explicitement interdite et que sa présence dans le véhicule puisse constituer une circonstance aggravante lors d'accidents ou d'homicides involontaires.
Des acteurs proposent de réserver la vente et l'achat de protoxyde d'azote aux seuls professionnels autorisés par décret, sur présentation de justificatifs, et via des revendeurs spécialisés.
Cadre réglementaire en vigueur
La vente de protoxyde d'azote, utilisé en médecine et en cuisine, fait l'objet de restrictions depuis 2021 : elle est en théorie interdite aux mineurs et dans certains lieux. Hors arrêtés locaux, la substance reste cependant disponible à la vente dans de nombreux points de vente.
Incidents récents cités par les autorités
Les ministres ont fait référence à plusieurs accidents impliquant la présence de bouteilles de protoxyde d'azote dans des véhicules. Le 3 décembre, trois personnes âgées de 14 à 19 ans sont décédées après qu'une voiture a quitté la route et terminé sa course dans une piscine à Alès (Gard) ; plusieurs bouteilles de protoxyde d'azote ont été retrouvées dans le véhicule.
Le 1er novembre, un jeune de 19 ans, cité publiquement sous le prénom Mathis, a été tué à Lille par un automobiliste qui cherchait à fuir la police ; des bouteilles de protoxyde d'azote ont été retrouvées dans le véhicule du conducteur.
Données d'enquête
Selon une enquête Ipsos commandée par la Fondation Vinci Autoroutes et publiée en octobre, sur un échantillon de 2 256 personnes, environ un jeune de moins de 35 ans sur dix a déclaré avoir déjà consommé du protoxyde d'azote lors de soirées, et la moitié d'entre eux a indiqué en avoir consommé en conduisant.
Points soulevés
Les propositions évoquées par les ministres comprennent le classement du protoxyde d'azote comme produit stupéfiant, l'interdiction de sa consommation au volant, la saisie des véhicules en cas de découverte de la substance, la fermeture de commerces en cas de vente indue, et une possible restriction de la vente aux seuls professionnels autorisés.
Les mesures restent à préciser et devront être formalisées par des textes législatifs ou réglementaires.
