Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé, lors d'une intervention télévisée, le nombre de poursuites et de mesures engagées pour des faits de harcèlement scolaire entre 2022 et la fin de 2024.
Chiffres communiqués
Selon le ministère, environ 600 poursuites pénales ont été engagées entre 2022 et la fin de 2024 pour des faits de harcèlement scolaire. Le ministère a indiqué, pour la même période, l'engagement de plus de 4 200 « mesures pénales alternatives ». L'annonce a été faite lors d'une interview le lundi 3 novembre, à quelques jours de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement.
Nature des mesures pénales alternatives
Le ministère décrit les mesures pénales alternatives comme des réponses visant une sanction proportionnée et rapide. Ces mesures peuvent comprendre des interdictions de fréquentation de lieux ou de rencontres avec certaines personnes, ainsi que des rappels à l'ordre. Le ministère précise que ces mesures peuvent être adaptées à l'âge des mineurs. Les poursuites pénales visent, pour leur part, les cas conduisant jusqu'à une procédure judiciaire.
Cadre juridique
La loi dite Balanant (2022) encadre les sanctions applicables au harcèlement scolaire. Le texte prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits entraînent une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, et peut également s'appliquer en l'absence d'ITT. L'âge de l'auteur est pris en compte dans l'appréciation des réponses pénales et éducatives.
Mesures disciplinaires et organisation scolaire
Le ministère a indiqué que « plusieurs centaines » d'élèves auteurs de harcèlement avaient été extraits de leur établissement d'origine, en précisant que des chiffres détaillés seraient communiqués ultérieurement. Ces mesures d'exclusion, appliquées à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, visent à éviter d'imposer un changement d'établissement à la victime.
Prévalence et motifs rapportés
Une étude de l'association e-Enfance, publiée fin octobre, indique que 37 % des jeunes déclarent avoir été victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement. Ce pourcentage est proche selon les niveaux scolaires : 35 % en primaire et 40 % au lycée. Selon la même étude, les faits se produisent majoritairement au sein des établissements scolaires (71 % pour les faits physiques) et lors d'activités extrascolaires (17 %).
Les motifs invoqués par les victimes incluent la jalousie ou l'envie (24 %), des différences physiques (20 %) et des différences de tenue ou de look (16 %).
Contexte
Le gouvernement a placé la lutte contre le harcèlement scolaire parmi ses priorités à la suite d'événements ayant suscité l'attention nationale. Le ministre a appelé à la prévention, à l'information des familles, à la détection des situations et au témoignage des personnes constatant des faits.
