Constat chiffré
La Cour des comptes indique qu'environ 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges publics français sur l’année scolaire 2023-2024, soit environ 9 % du volume d’heures prévu. Ce taux est inférieur aux deux années scolaires précédentes (9,5 % en 2021-2022 et 11,2 % en 2022-2023) et supérieur au taux observé en 2018-2019 (8 %), selon les données de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Répartition des heures perdues
Les heures non assurées correspondent aux absences des enseignants pour raisons personnelles (maladie, autorisations d’absence), aux absences liées au fonctionnement du système éducatif (formations, examens et concours, sorties et voyages scolaires, réunions) et aux fermetures d’établissements liées notamment à des examens (environ 1 % des heures perdues).
La perte de temps d’enseignement n’est pas homogène : elle touche davantage certaines matières (français, mathématiques, technologie, allemand), certains territoires et les établissements relevant de l’éducation prioritaire (11 % d’heures non assurées en 2023-2024 dans l’éducation prioritaire contre 8 % hors éducation prioritaire).
Facteurs et observations
La Cour des comptes observe que la hausse des crédits destinés au remplacement, notamment via le dispositif dit « Pacte enseignant » mis en œuvre à la rentrée 2023, ne s’est pas traduite par une réduction significative du temps d’enseignement perdu dans le second degré. La propension des enseignants à effectuer des remplacements de courte durée dans le cadre du Pacte est plus importante dans l’Est et le Nord de la France et dans le secteur privé sous contrat.
Les absences dites institutionnelles (par exemple pour formation continue ou réunions pédagogiques) représentent une part importante des absences de courte durée, évaluée à 36 % selon le rapport.
Recommandations formulées
La Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour réduire le temps d’enseignement perdu et compenser les difficultés de remplacement :
- renforcer la politique de prévention en matière de santé, en visant notamment les risques psychosociaux ;
- réduire les absences institutionnelles des enseignants ;
- promouvoir la bivalence (enseignement de deux disciplines) au collège, avec une mise en œuvre envisagée à partir de la rentrée 2026 ;
- développer des mesures ciblées pour compenser le manque d’attractivité de certaines zones.
Le rapport évoque également des réformes structurelles possibles, notamment l’annualisation des heures de service des enseignants, l’assouplissement de la gestion des ressources humaines et la diversification du vivier d’enseignants.
Réactions et positions
Un représentant syndical du Snes-FSU a qualifié l’idée d’annualisation des heures de service de « hors sujet » et a exprimé des réserves concernant l’intégration d’obligations de remplacement dans le statut des enseignants, en raison des conséquences attendues sur la charge de travail et les difficultés de recrutement.
Enjeux territoriaux et disciplinaires
Le rapport met en avant des écarts territoriaux et disciplinaires dans la répartition des heures perdues, ce qui conduit à recommander des mesures différenciées selon les zones et les disciplines pour réduire les pertes d’enseignement et améliorer la continuité pédagogique.
