Synthèse

Nicolas Sarkozy doit être incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, à compter du 21 octobre, suite à une convocation du Parquet national financier et à une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.

Contexte judiciaire

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Nicolas Sarkozy coupable d'association de malfaiteurs pour des faits liés au démarchage de la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d'un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007. Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison ferme. Lors du même procès, d'autres prévenus ont été condamnés et certains ont été écroués immédiatement.

Le procès a également abouti à des relaxes sur certaines des accusations portées contre Nicolas Sarkozy, notamment des accusations de recel de détournement de fonds publics, de corruption passive et d'infractions au code électoral. Nicolas Sarkozy a formé appel du jugement.

Date et lieu d'incarcération

Les informations disponibles indiquent que l'incarcération doit commencer le 21 octobre à la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement de Paris. Le Parquet national financier et l'avocat de Nicolas Sarkozy n'ont pas souhaité confirmer ou infirmer la date et le lieu au moment des publications.

Motifs de la détention et exécution provisoire

La condamnation est assortie d'un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, ce qui entraîne l'exécution de la peine malgré l'appel. Le tribunal a motivé cette mesure en évoquant la "gravité exceptionnelle des faits". En conséquence, l'ancien président doit être écroué avant que la cour d'appel n'examine le dossier.

Modalités en détention et voies de recours

En raison de sa situation, des mesures de protection pourront être mises en place pendant sa détention, notamment un placement dans un quartier adapté aux personnalités ou à l'isolement pour des raisons de sécurité.

Dès son incarcération, la défense peut déposer une demande de remise en liberté devant la chambre d'instruction ou la cour d'appel compétente. La cour d'appel dispose d'un délai légal maximal de deux mois pour statuer sur une telle demande. Si la demande est rejetée, d'autres requêtes peuvent être présentées jusqu'à l'examen de l'appel.

Dispositif carcéral en Île-de-France

En région parisienne, deux établissements disposaient de quartiers destinés à la protection de détenus considérés comme vulnérables ou devant bénéficier de dispositifs particuliers : la prison de la Santé à Paris et la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis en Essonne. Ces installations peuvent accueillir des détenus placés sous des mesures de protection spécifiques.

Chronologie des faits principaux

• Mise en examen de Nicolas Sarkozy dans ce dossier en mars 2018.
• Convocation par le Parquet national financier et comparution au tribunal judiciaire de Paris (arrivée rapportée vers 13h45, départ vers 14h30 le jour de la convocation).
• Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre pour association de malfaiteurs et prononcé d'une peine de cinq ans de prison ferme.
• Annonce, par des sources proches du dossier, de l'écrou à la prison de la Santé à compter du 21 octobre.

Suites attendues

Un nouveau procès aura lieu devant la cour d'appel en raison des appels formés par les prévenus et par le ministère public sur certains points du jugement. La procédure d'appel et les demandes de remise en liberté détermineront la durée effective de la détention avant le jugement en appel.