Résumé
Le parquet brésilien a annoncé l'inculpation d'Eduardo Bolsonaro, député et fils de l'ex-président Jair Bolsonaro, pour entrave à l'action publique liée au procès de son père. Les autorités lui reprochent d'avoir exercé un lobbying auprès d'acteurs américains visant à obtenir des sanctions contre des magistrats et d'autres responsables brésiliens.
Inculpations et éléments reprochés
Selon le communiqué du parquet, Eduardo Bolsonaro est soupçonné d'avoir menacé des autorités judiciaires et d'autres pouvoirs en affirmant qu'il solliciterait des sanctions de la part d'acteurs américains. Un proche, Paulo Figueiredo, a également été inculpé. Le parquet indique que les inculpés auraient orchestré des actions visant à interférer dans des procédures judiciaires au profit de Jair Bolsonaro.
La police fédérale avait recommandé ces inculpations environ un mois avant leur annonce. Le dossier a conduit, selon les autorités, à l'assignation à résidence de Jair Bolsonaro début août dans le cadre des investigations.
Contexte des relations avec les États-Unis
Les inculpations ont été rendues publiques le même jour que l'annonce de nouvelles mesures américaines visant des personnes liées à la procédure judiciaire brésilienne. Les administrations américaines ont pris différentes mesures, incluant des sanctions individuelles et des restrictions commerciales ciblées.
Le Trésor américain a annoncé des sanctions visant Viviane Barci de Moraes, épouse du juge Alexandre de Moraes, au titre de la loi dite Magnitsky. Ces mesures entraînent le gel d'éventuels avoirs détenus aux États-Unis et interdisent aux ressortissants et entités américaines d'effectuer des transactions avec les personnes ou entités visées.
Déclarations officielles
Le juge Alexandre de Moraes a publié un communiqué estimant que l'application de la loi Magnitsky contre un membre de sa famille porte atteinte à la souveraineté du Brésil et à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le gouvernement brésilien a exprimé sa "profonde indignation" et a déclaré qu'il ne s'inclinerait pas face à cette mesure.
Des responsables américains, dont des parlementaires et des représentants du Trésor, ont justifié les sanctions en invoquant des allégations d'abus d'autorité et de violations des droits humains. Par ailleurs, des médias ont évoqué la révocation du visa américain de Jorge Messias, avocat général de l'Union ; il a qualifié la mesure d'"agression injuste".
Procédure judiciaire contre Jair Bolsonaro et réactions politiques
Le 11 septembre, la Cour suprême du Brésil a condamné Jair Bolsonaro à 27 ans de prison pour s'être conspiré afin de se maintenir au pouvoir après sa défaite électorale face à Luiz Inacio Lula da Silva en 2022. La défense a annoncé son intention de faire appel. Certains élus cherchent à faire adopter au Parlement une loi d'amnistie visant à suspendre l'exécution de la peine.
Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes brésiliennes, réunissant des dizaines de milliers de personnes opposées à un projet d'amnistie pour Jair Bolsonaro.
Poursuite de l'enquête et perspectives
L'inculpation d'Eduardo Bolsonaro s'inscrit dans une enquête plus large sur des tentatives alléguées d'ingérence et de pression étrangère visant à influencer des procédures judiciaires au Brésil. Les autorités brésiliennes et américaines ont adopté des mesures distinctes dans ce dossier. La procédure judiciaire et les recours annoncés sont toujours en cours.