Résumé de la décision judiciaire
La défense de Jair Bolsonaro a déposé un recours en appel contre la condamnation de l'ancien président à 27 ans de prison pour tentative de coup d'État visant à se maintenir au pouvoir après sa défaite électorale. La peine a été prononcée par la Cour suprême du Brésil le 11 septembre, qui l'a reconnu coupable d'avoir dirigé une « organisation criminelle » ayant conspiré pour assurer son maintien au pouvoir quel que soit le résultat de l'élection d'octobre 2022.
Contexte électoral
Jair Bolsonaro a perdu le second tour de l'élection présidentielle d'octobre 2022 face à Luiz Inácio Lula da Silva. Les magistrats ont retenu contre lui l'accusation d'avoir organisé des actions visant à contester et à neutraliser les conséquences du scrutin pour rester en fonction.
Le recours en appel
La défense a présenté un mémoire d'appel visant à corriger, selon elle, des « ambiguïtés, omissions, contradictions et obscurités » dans la décision de la Cour suprême. Les juges de la Cour suprême n'ont pas de délai formel pour statuer sur cet appel. La mise à exécution de la peine est suspendue tant que l'ensemble des voies de recours n'est pas épuisé.
Précisions procédurales
Il est inhabituel que la Cour suprême modifie sur le fond une décision déjà rendue, mais des ajustements, notamment concernant le calcul de la peine, ont déjà eu lieu par le passé, selon des spécialistes du droit.
Mesures de contrainte
L'ancien président est assigné à résidence depuis le mois d'août. Le juge en charge du dossier a motivé cette mesure par le non-respect, selon lui, d'une interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux.
État de santé et possibilités d'exécution de la peine
La défense a indiqué des problèmes de santé : un diagnostic de cancer de la peau identifié à la mi-septembre ainsi que des séquelles d'une blessure par arme blanche subie en 2018. En fonction de son état de santé, il pourrait demander à purger la peine à domicile. Un précédent judiciaire a permis à un ancien président de purger chez lui une peine de plus de huit ans.
Initiatives politiques et mouvements sociaux
Des responsables proches de Jair Bolsonaro ont soutenu un projet de loi d'amnistie destiné à couvrir l'ancien président et certains de ses partisans impliqués dans les attaques contre des institutions à Brasília le 8 janvier 2023. Ce projet a perdu de l'élan après des manifestations de grande ampleur à travers le pays.
Répercussions internationales
Le procès et la condamnation ont entraîné des tensions diplomatiques et commerciales avec certains partenaires. Une mesure tarifaire punitive de 50 % sur certains produits brésiliens a été adoptée récemment par les États-Unis, invoquant des allégations de traitement judiciaire dirigé contre l'ancien président. Des échanges au plus haut niveau ont eu lieu entre chefs d'État pour tenter de trouver une résolution aux différends.
Situation actuelle
Le recours en appel engagé par la défense est en cours d'examen. Jair Bolsonaro ne peut être incarcéré tant que les voies de recours judiciaires ne sont pas épuisées. Les autorités judiciaires et les instances parlementaires conservent des options distinctes concernant l'exécution de la peine et d'éventuelles mesures législatives connexes.
