L'Iran a annoncé qu'il ne se considérait plus lié par les restrictions imposées à son programme nucléaire à l'occasion de l'expiration de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui entérinait l'accord conclu en 2015.

Contexte

Le Plan d'action global commun (JCPOA), signé en 2015 entre l'Iran et six puissances (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne), visait à limiter certaines activités nucléaires iraniennes en contrepartie d'une levée progressive des sanctions internationales. La résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU avait entériné cet accord et fixé des cadres de contrôle, notamment une limitation de l'enrichissement de l'uranium à 3,67 % et un régime de surveillance confié à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Évolution depuis 2018

En 2018, les États-Unis ont annoncé leur retrait unilatéral de l'accord et ont rétabli des sanctions contre l'Iran. En réponse, Téhéran a progressivement réduit ou suspendu plusieurs de ses engagements en matière de limites d'activité nucléaire. Selon des rapports de l'AIEA, l'Iran a augmenté le niveau d'enrichissement de l'uranium, mentionné jusqu'à 60 % par certaines sources.

Développements récents

Des tensions militaires et diplomatiques ont affecté le contexte des contrôles et des négociations. En juillet, l'Iran a suspendu toute coopération avec l'AIEA après une série d'attaques et de représailles impliquant des frappes attribuées à Israël et des actions américaines signalées contre des sites liés à l'Iran. En riposte, l'Iran a lancé des missiles et des drones contre Israël, ce qui a interrompu des pourparlers indirects menés depuis avril entre les États-Unis et l'Iran.

Fin septembre, à l'initiative de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, le Conseil de sécurité a voté le rétablissement de certaines sanctions qui avaient été levées en 2015.

Déclaration officielle du 18 octobre

Le 18 octobre, jour de l'expiration formelle de la période visée par la résolution 2231, le ministère iranien des Affaires étrangères a publié un communiqué indiquant que « toutes les dispositions, y compris les restrictions prévues pour le programme nucléaire iranien et les mécanismes connexes, sont considérées terminées ». Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a adressé une lettre à l'ONU qualifiant le rétablissement récent de sanctions de « nulles et non avenues » et affirmant que la question nucléaire devait être traitée comme celle de tout État partie non doté d'armes nucléaires au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le communiqué a également réitéré l'engagement de l'Iran en faveur de la diplomatie.

Réactions et perspectives

Les pays européens à l'origine du rétablissement des sanctions (France, Royaume-Uni, Allemagne) ont critiqué le manque de coopération de l'Iran avec l'AIEA et ont appelé à la reprise des négociations. Le gouvernement iranien a contesté la base juridique de tentatives visant à rétablir des résolutions expirées du Conseil de sécurité et a imputé ces démarches à des pressions extérieures.

Sur le plan technique et institutionnel, la déclaration iranienne remet en cause les mécanismes prévus par le JCPOA et la résolution 2231. La suspension de coopération avec l'AIEA et la fin formelle des dispositions visées par la résolution posent des questions sur les modalités futures de suivi des activités nucléaires iraniennes et sur les voies diplomatiques disponibles pour traiter ces questions.

L'Iran maintient sa position selon laquelle son programme nucléaire a des finalités civiles et relève de son droit au titre du TNP, tandis que certains États et observateurs restent vigilants quant aux risques de prolifération.