Accord et calendrier
Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur un texte visant à interdire progressivement les importations de gaz en provenance de Russie sur le territoire de l'Union européenne. Le calendrier distingue les approvisionnements livrés par gazoduc et ceux fournis sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que la durée des contrats concernés.
Pour les contrats de court terme conclus avant le 17 juin 2025, l'interdiction s'appliquera à partir du 25 avril 2026 pour le GNL et à partir du 17 juin 2026 pour le gaz livré par gazoduc. Pour les contrats à plus long terme conclus avant la même date, l'interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2027 pour le GNL et le 30 septembre 2027 pour le gaz par gazoduc, avec une application au plus tard le 1er novembre 2027 en fonction des niveaux de stocks.
Dispositions juridiques et application
La Commission européenne a présenté une proposition législative destinée à être adoptée à la majorité qualifiée des États membres. Le texte contient des garanties visant à limiter les contournements et prévoit que les entreprises puissent invoquer le cas de force majeure pour justifier la rupture de contrats lorsque celle-ci se fonde sur l'interdiction décidée par l'Union.
La mesure doit encore être formellement approuvée par le Conseil et par le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.
Contexte et objectifs
L'objectif affiché par les institutions est de réduire la dépendance de l'Union européenne aux hydrocarbures russes et de diminuer les revenus tirés de ces exportations. Entre 2021 et 2024, la part du gaz russe dans les importations de gaz naturel de l'UE est passée de 45 % à 19 %.
Parallèlement, l'UE a accru ses importations de GNL. En 2024, les États-Unis représentaient environ 45 % des importations de GNL de l'UE, tandis que la Russie constituait près de 20 % (environ 20 milliards de mètres cubes sur un total proche de 100 milliards). Les importations de gaz naturel russe vers l'UE étaient estimées à environ 15 milliards d'euros pour l'année en cours au moment de l'accord.
Positions des États membres et réactions
Plusieurs capitales ont exprimé des réserves quant à la faisabilité d'une sortie complète des importations russes de gaz. La Hongrie a annoncé son intention de contester l'accord devant la Cour de justice de l'Union européenne et a indiqué qu'elle maintiendrait ses achats de ressources énergétiques russes pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. La Slovaquie a également exprimé des objections similaires.
Le Kremlin a critiqué la décision, estimant qu'elle pourrait peser sur l'économie européenne. Les institutions européennes justifient la procédure législative proposée par la volonté d'adopter la mesure à la majorité qualifiée afin d'éviter les blocages nationaux.
Mesures complémentaires et suivi
La Commission a indiqué qu'elle soumettrait dans les mois suivants une proposition visant à mettre fin aux importations de pétrole russe pour la Hongrie et la Slovaquie d'ici la fin 2027. Les États membres doivent, selon les textes évoqués lors des négociations, transmettre des plans nationaux de diversification de leurs approvisionnements en gaz et en pétrole avant une date limite fixée au 1er mars 2026.
Le dispositif prévoit également des mécanismes de sauvegarde destinés à répondre à des risques avérés de perturbation de l'approvisionnement à court terme, permettant des dérogations temporaires dans des conditions définies par le règlement.
