L'actrice Isabelle Adjani comparaîtra le 26 février devant la cour d'appel de Paris dans une affaire de fraude fiscale pour laquelle elle avait été condamnée en première instance en décembre 2023.
Première condamnation
En décembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Isabelle Adjani à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 250 000 euros. Le tribunal a estimé que les faits révélaient une volonté de dissimulation vis‑à‑vis de l'administration fiscale et constituaient une atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt.
Faits reprochés
Le tribunal a retenu plusieurs chefs d'accusation :
Domiciliation frauduleuse : être domiciliée de manière frauduleuse au Portugal en 2016 et 2017, ce qui aurait permis d'éluder 236 000 euros d'impôt sur le revenu.
Donation déguisée : le versement de 2 millions d'euros en 2013 par Mamadou Diagna N'Diaye, déclaré comme un prêt, a été qualifié de "donation déguisée", entraînant selon la décision une élusion d'environ 1,2 million d'euros de droits de mutation.
Blanchiment : un transfert de 119 000 euros via un compte non déclaré aux États‑Unis vers le Portugal a été considéré comme destiné à dissimuler l'origine et la destination des fonds.
Enquête et éléments complémentaires
L'enquête, ouverte en 2016, a été déclenchée après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les documents des Panama Papers, où elle figurait comme détentrice d'une société aux Îles Vierges britanniques. Les investigations liées à ce volet n'ont pas abouti à des poursuites, mais ont permis de réunir des éléments utilisés par le tribunal en première instance.
Procédure d'appel et défense
Isabelle Adjani a interjeté appel de la décision rendue en première instance. Elle ne s'était pas présentée lors de l'audience initiale. Ses avocats contestent les qualifications retenues, estimant qu'il s'agit d'erreurs de déclaration fiscale découlant d'un mauvais conseil et non d'une intention délictueuse.
Situation actuelle
La procédure est examinée par la cour d'appel de Paris. L'audience à laquelle Isabelle Adjani doit comparaître est fixée au 26 février. La décision de la cour d'appel, rendue à l'issue de cette audience, pourra confirmer, modifier ou annuler la peine prononcée en première instance.