Résumé
Isabelle Adjani doit comparaître devant la cour d'appel de Paris le 26 février dans une affaire de fraude fiscale pour laquelle elle avait été condamnée en première instance. La condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2023 comprenait une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et une amende de 250 000 euros. Elle a interjeté appel de cette décision.
Faits reprochés
Le tribunal a retenu plusieurs séries de faits :
Domiciliation fiscale frauduleuse : l'intéressée a été reconnue coupable d'avoir été domiciliée frauduleusement au Portugal pour les années 2016 et 2017, ce qui a conduit, selon le jugement, à l'élusion de 236 000 euros d'impôt sur le revenu.
Donation déguisée : une somme de 2 millions d'euros versée en 2013 par Mamadou Diagna Ndiaye, présentée comme un prêt, a été qualifiée par le tribunal de « donation déguisée ». Le tribunal a considéré que cette opération avait permis d'éluder 1,2 million d'euros de droits de mutation.
Blanchiment : le tribunal a conclu que le transfert de 119 000 euros via un compte non déclaré des États-Unis vers le Portugal constituait une opération destinée à dissimuler l'origine et la destination des fonds.
Motifs du tribunal
Le tribunal a estimé que les faits révélaient une volonté de dissimulation vis‑à‑vis de l'administration fiscale et portaient gravement atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt. Ces motifs ont été invoqués pour justifier les peines prononcées en première instance.
Origine de l'enquête
L'enquête a été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les documents des Panama Papers, qui la mentionnaient comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Ces éléments n'ont pas donné lieu à des poursuites directes sur ce point, mais ils ont déclenché des investigations aboutissant aux faits jugés en première instance.
Position de la défense et déroulement procédural
L'intéressée n'était pas présente à l'audience de première instance. Ses avocats ont soutenu qu'elle avait commis une erreur dans sa déclaration d'impôt liée à sa domiciliation au Portugal et qu'elle avait été mal conseillée à l'époque. La procédure a été portée devant la cour d'appel, qui examinera les éléments du dossier lors de l'audience fixée le 26 février.
Situation actuelle
La condamnation de première instance a été contestée par appel. La cour d'appel de Paris doit statuer sur la confirmation, la modification ou l'annulation des décisions rendues en première instance.
