Synthèse

Le Conseil suprême de sécurité nationale iranien a annoncé que l'Iran suspendra sa coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) si le rétablissement effectif des sanctions de l'ONU est mis en œuvre. Cette annonce intervient après un vote du Conseil de sécurité initié par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ouvre la voie à la réactivation de mesures levées en 2015.

Contexte

Un accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 avait entraîné la levée de certaines sanctions internationales. Depuis 2018, suite au retrait des États-Unis de cet accord, les relations entre l'Iran et plusieurs puissances occidentales se sont tendues. Le mécanisme dit de « snapback » permet le rétablissement de sanctions internationales si les conditions prévues par l'ONU sont considérées comme non respectées.

Décision du Conseil de sécurité et calendrier mentionné

Les États européens à l'origine de la démarche au Conseil de sécurité ont indiqué que le rétablissement effectif des sanctions pourrait intervenir le 28 septembre. Le feu vert du Conseil de sécurité est qualifié de réversible pendant une semaine, ce qui laisse un délai pour des initiatives diplomatiques avant l'exécution définitive de la mesure.

Position et déclarations iraniennes

Le Conseil suprême de sécurité nationale iranien a déclaré que la démarche européenne entraînerait la suspension de fait de la coopération de l'Iran avec l'AIEA. Le Parlement iranien avait voté en juillet une loi entraînant la suspension de la coopération avec l'agence après des frappes sur le sol iranien le 13 juin, événement associé à un conflit de douze jours.

Des responsables iraniens ont ensuite accepté début septembre de reprendre la coopération avec l'AIEA après la conclusion d'un nouveau cadre d'accord. Le vice-ministre des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a déclaré que si le mécanisme de rétablissement des sanctions était activé, l'accord récent entre Téhéran et l'AIEA serait suspendu. Il a par ailleurs affirmé que les pays européens n'avaient pas rempli leurs engagements depuis le retrait américain de 2018 et a qualifié le recours au mécanisme de « retour à l'équilibre » d'illégal, selon ses propos rapportés.

L'Iran reproche également à l'AIEA de ne pas avoir condamné les frappes israéliennes et américaines visant ses installations nucléaires durant le conflit de juin, et estime que le vote d'une résolution critique à Vienne a contribué au contexte de ces frappes.

Conditions posées par les pays européens

Les États européens ayant présenté la résolution ont assorti leur démarche de trois conditions présentées comme nécessaires pour lever la menace de rétablissement des sanctions :

• la reprise de négociations directes sans conditions préalables entre l'Iran et les États concernés sur le programme nucléaire ;
• un accès complet pour les inspecteurs de l'AIEA aux sites nucléaires iraniens, en particulier ceux qui ont été ciblés en juin ;
• la fourniture d'informations précises sur la localisation des matières enrichies.

Chronologie synthétique des faits récents

• 13 juin : frappes ayant visé des installations iraniennes et conflit de douze jours qui a suivi, selon les autorités iraniennes.
• juillet : adoption par le Parlement iranien d'une loi entraînant la suspension de la coopération avec l'AIEA.
• début septembre : accord entre l'Iran et l'AIEA permettant la reprise de la coopération selon un nouveau cadre.
• septembre (vote au Conseil de sécurité) : approbation d'une démarche initiée par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ouvrant la possibilité de rétablir des sanctions, avec effet potentiel le 28 septembre.

Enjeux et conséquences potentielles

La suspension de la coopération avec l'AIEA limiterait les activités d'inspection et de vérification menées par l'agence sur le territoire iranien, ce qui affecterait la transparence des activités nucléaires iraniennes vis-à-vis de la communauté internationale. Le rétablissement des sanctions de l'ONU, s'il est confirmé, modifierait le cadre diplomatique et économique entre l'Iran et plusieurs États, et pourrait réduire les marges de manœuvre pour des négociations directes.

Conclusion

Les déclarations iraniennes annoncent la suspension de la coopération avec l'AIEA en cas de rétablissement effectif des sanctions de l'ONU. Les développements resteront conditionnés aux décisions du Conseil de sécurité et aux éventuelles initiatives diplomatiques durant la période pendant laquelle la décision reste réversible.