Introduction
Un arrêté interministériel publié le 6 mars 2025 impose désormais aux sites pornographiques établis dans d'autres pays de l'Union européenne (UE) que la France, tels que PornHub et YouPorn, de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs. Cette mesure, qui étend une disposition légale mise en place en janvier de la même année, vise à renforcer la protection des mineurs contre l'accès à des contenus pour adultes en ligne.
Contexte et mise en place
Initialement applicable aux sites basés en France et en dehors de l'UE, la nouvelle réglementation s'étend désormais aux géants du secteur qui, jusqu'alors, échappaient à cette contrainte en raison de leur domiciliation dans d'autres pays européens. Ces sites, notamment ceux opérés par le groupe Aylo, maison-mère de PornHub et YouPorn, ainsi que Jacquie et Michel, ont trois mois pour mettre en œuvre un système de vérification d'âge respectueux de la vie privée.
Détails et sanctions
Les sites concernés devront exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité, proposant au moins une méthode de "double anonymat" afin d'assurer que les utilisateurs sont bien majeurs, sans divulguer leur identité. En cas de non-conformité, l'Arcom, l'autorité française de régulation du numérique, peut imposer des sanctions allant jusqu'au blocage des sites par les opérateurs télécoms et leur déréférencement. Ces actions sont renforcées par la loi Sren adoptée en mai 2024.
Réactions et enjeux
Les associations de protection de l'enfance saluent ce dispositif, considérant cette obligation comme une avancée majeure pour protéger les mineurs sur Internet. Cependant, certains acteurs du secteur, comme le groupe Aylo, expriment des réserves sur l'efficacité de ces mesures, les jugeant dangereuses pour la sécurité des données personnelles collectées.
Critiques et contournements
Malgré ces mesures, des moyens de contournement existent, tels que l'utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) et de sites miroirs. De plus, la vérification de l'âge par ces méthodes reste critiquée pour sa faisabilité et son impact potentiel sur la vie privée des utilisateurs. Certains experts soulignent également le risque d'un report du trafic vers des plateformes moins modérées.
Conclusion
L'initiative française rejoint des mesures similaires en vigueur dans d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne. Il s'agit d'un élément dans la lutte continue pour la sécurité numérique des mineurs, bien que des défis persistent dans l'application effective et la prévention des contournements.
