Résumé
Le 11 septembre 2025, la Cour suprême fédérale du Brésil a déclaré coupable Jair Bolsonaro, ancien président (2019-2022), pour des faits liés à une tentative de coup d'État visant à empêcher la reprise du pouvoir par Luiz Inácio Lula da Silva après l'élection de 2022. Le tribunal a reconnu la participation de l'ancien chef de l'État à une « organisation criminelle » accusée d'avoir conspiré pour son maintien autoritaire au pouvoir.
Procédure et chefs d'accusation
Jair Bolsonaro et sept co-accusés, dont d'anciens ministres et des militaires haut gradés, ont été jugés devant la Cour suprême fédérale. Les chefs d'accusation portés contre eux comprenaient, selon l'acte d'accusation rapporté publiquement, la participation à une organisation criminelle armée, la tentative d'abolition violente de la démocratie et des infractions liées à l'organisation d'un coup d'État.
Déroulement des votes au sein de la Cour
La décision a été prise par un panel de cinq juges. Trois juges ont voté en faveur de la condamnation dès la première phase des délibérations. Le juge Luiz Fux a été le seul à voter pour l'acquittement, développant une argumentation technique de longue durée selon laquelle les éléments de preuve n'établissaient pas l'existence d'une organisation criminelle armée et que le complot n'aurait pas dépassé une phase préparatoire. Les derniers juges, dont Cristiano Zanin, ont ensuite voté en faveur de la culpabilité, portant la majorité à quatre voix contre une.
Verdict et peine
La Cour a déclaré Jair Bolsonaro coupable. Plusieurs comptes rendus publiés à l'issue du procès indiquent que la peine prononcée a été de 27 ans et trois mois de prison; d'autres sources ont initialement rapporté que la peine serait fixée dans les heures suivant le verdict et que l'ex-président encourait une peine maximale qui avait été estimée à environ 40 à 43 ans selon les infractions retenues. La procédure de détermination et de formalisation de la peine a été conduite par les magistrats du Tribunal suprême.
Mesures de contrainte et situation personnelle
Au moment du prononcé du verdict, Jair Bolsonaro était inéligible jusqu'en 2030 en vertu d'une décision antérieure et placé en assignation à résidence à Brasilia depuis début août dans le cadre d'accusations distinctes d'entrave à la justice. Sa défense a indiqué qu'il n'assistait pas aux audiences pour des raisons de santé. Des observations de journalistes citent sa présence à son domicile au matin du verdict.
Réactions nationales et internationales
Le procès a suscité des réactions divergentes au Brésil. Des partisans de la condamnation ont considéré que la décision était conforme à l'application de la loi, tandis que des voix critiques ont dénoncé des motifs politiques et appelé à des recours. Des menaces et messages hostiles à l'encontre de certains magistrats ont été signalés et des demandes d'enquête ont été formulées par des juges ciblés.
Au plan international, le président des États-Unis a qualifié la condamnation de « très surprenante » et, selon des communiqués, des mesures économiques et des sanctions individuelles auraient été annoncées par certaines autorités américaines.
Conséquences juridiques et politiques anticipées
La condamnation ouvre la voie à des recours en appel et à des procédures juridiques ultérieures. Sur le plan politique, des acteurs conservateurs ont engagé des démarches parlementaires visant à envisager, selon leurs termes, des mécanismes d'amnistie; des responsables judiciaires ont estimé que certaines infractions en cause ne seraient pas susceptibles d'amnistie. Le dossier s'inscrit dans un contexte de polarisation politique et institutionnelle au Brésil.
Contexte historique
Il s'agit de la première condamnation, dans le système judiciaire national, d'un ancien chef d'État brésilien pour des faits liés à une tentative de coup d'État depuis la fin de la dictature militaire (1964-1985). Le procès a été suivi de près par les médias nationaux et internationaux et a alimenté des débats sur la séparation des pouvoirs, la protection des institutions démocratiques et la portée des recours juridiques.
