Résultat principal

Une étude de l’Office européen des brevets (OEB) publiée le 22 octobre 2025 indique que la France occupe la première place en Europe pour le nombre de demandes de brevets déposées par des organismes de recherche publique.

Contexte et méthodologie

L’OEB a analysé les demandes de brevets déposées par des organismes publics dans ses 39 États membres sur la période 2001-2020. Le bilan agrégé présenté par l’Office porte sur les demandes émanant d’instituts publics de recherche, d’universités et d’hôpitaux universitaires.

Résultats chiffrés

• Plus de 25 000 demandes de brevets ont été générées par des organismes publics de recherche français entre 2001 et 2020. Ces demandes représentent près de 14 % de l’ensemble des demandes déposées par des acteurs français et 40 % des 63 000 demandes déposées par des instituts publics européens sur la même période.
• Dix institutions, majoritairement françaises et allemandes, concentrent près des deux tiers du total des demandes issues d’organismes publics.

Classement des institutions

• Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) arrive en tête, suivi du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). L’institut allemand Fraunhofer est troisième et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est quatrième.
• L’étude fait état d’une progression des principaux acteurs français sur la période analysée : le CNRS est passé d’environ 1 616 demandes (2001-2005) à 3 177 (2016-2020), le CEA de 1 131 à 2 804 et l’Inserm de 532 à 1 408.

Secteurs et rôle des hôpitaux universitaires

• Les secteurs identifiés comme stratégiques dans l’étude sont la santé, les biotechnologies, les produits pharmaceutiques, les semi‑conducteurs et les technologies numériques.
• Les hôpitaux universitaires figurent parmi les principaux déposants. Les établissements français ont déposé 4 575 demandes, l’Allemagne 2 858 et le Royaume‑Uni 2 500; ces trois pays totalisent plus de 56 % des demandes issues d’hôpitaux universitaires européens.
• À l’échelle individuelle, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP‑HP) a déposé 1 968 demandes, soit plus de 11 % du total européen. Parmi les autres hôpitaux français figurent notamment l’Institut Gustave‑Roussy, le CHU de Grenoble, le CHU de Nantes, les Hôpitaux universitaires de Marseille et le CHU de Lille.

Start‑ups et financement

• L’étude indique qu’environ un quart des start‑ups européennes ayant généré des demandes de brevets impliquent des inventeurs issus d’instituts de recherche publique ou d’hôpitaux. Ces start‑ups concentrent environ la moitié des financements levés par les start‑ups européennes examinées par l’OEB.
• L’OEB observe que de nombreuses start‑ups issues de la recherche publique attirent des montants de financement significatifs, en particulier dans le domaine de la santé et des technologies de l’information.

Remarques des responsables de l’OEB

Le président de l’OEB, António Campinos, a appelé à accélérer le transfert de la recherche vers des technologies concrètes. Yann Ménière, chef économiste de l’OEB, a qualifié le système décrit dans l’étude de « deeptech », c’est‑à‑dire centré sur des technologies issues de travaux scientifiques, et a souligné le lien entre recherche publique et attractivité des investissements.

Conclusions et enjeux

L’analyse de l’OEB met en évidence une concentration des demandes de brevets au sein d’un nombre limité d’institutions publiques et un rôle important des établissements hospitaliers et des start‑ups dans le transfert des inventions vers le marché. L’Office insiste sur la nécessité d’intensifier les collaborations et d’accélérer les mécanismes de transfert pour augmenter l’exploitation industrielle et commerciale des résultats de la recherche publique.