Introduction
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi portée par La France insoumise (LFI) visant à nationaliser les activités françaises du groupe ArcelorMittal. Présenté lors d'une journée réservée aux textes parlementaires du groupe LFI, le projet a suscité une forte mobilisation de salariés et des débats vifs entre les groupes politiques.
Contexte industriel
La proposition de nationalisation s'inscrit dans un contexte de contraction de la sidérurgie française, marqué par des difficultés de compétitivité et une pression concurrentielle internationale. Les promoteurs du texte estiment qu'une reprise publique permettrait de préserver la production d'acier en France et les emplois directs liés à la filière. Le coût de l'opération a été évalué à environ trois milliards d'euros par les auteurs de la proposition.
Mobilisation des salariés
À l'appel de la CGT et d'autres syndicats, plusieurs centaines de salariés originaires de sites du Nord et de Moselle se sont rassemblés aux abords de l'Assemblée nationale; certains ont suivi les débats depuis les tribunes. Des représentants de sites comme Dunkerque, Nantes et Nancy ont exprimé leur soutien au texte et leur inquiétude face aux suppressions d'emplois et aux fermetures potentielles d'installations.
Objectifs de la proposition
Le texte de LFI propose la nationalisation des activités françaises d'ArcelorMittal afin, selon ses auteurs, de contrer un plan social annoncé, de relancer les investissements nécessaires et d'engager la décarbonation des hauts-fourneaux. Les députés insoumis soutiennent qu'une reprise publique garantirait l'approvisionnement national en acier et faciliterait la transition écologique des sites industriels.
Positions des acteurs politiques et économiques
Les positions exprimées lors des débats reflètent des approches divergentes :
- La France insoumise et ses alliés présentent la nationalisation comme une réponse pour préserver l'emploi et financer la transition écologique.
- Le gouvernement s'oppose à cette solution, estimant qu'une prise de contrôle publique ne résoudrait pas seule les problèmes structurels. Il privilégie des mesures de protection commerciale et a évoqué une demande d'enquête auprès de la Commission européenne sur des pratiques de prix à l'importation.
- Le Rassemblement national rejette la nationalisation et propose une "golden share" accordant à l'État un droit de veto sur certaines décisions stratégiques sans prise de contrôle directe.
- La direction d'ArcelorMittal France a rappelé les investissements réalisés et souligné que le changement d'actionnaire ne suffirait pas à résoudre les difficultés liées à la demande mondiale et à la concurrence.
Arguments techniques et mesures alternatives
Plusieurs intervenants ont présenté des leviers alternatifs pour améliorer la compétitivité de la sidérurgie française : mise en place de droits de douane, enquêtes anti-dumping, adaptation des tarifs énergétiques pour les sites industriels et soutien ciblé aux investissements de décarbonation.
Procédure parlementaire et perspectives
Le texte a été adopté en commission grâce aux voix de la gauche, mais son adoption en séance publique demeurait incertaine et dépendait du soutien du gouvernement. De nombreux amendements ont été déposés, susceptibles de prolonger les débats. Les syndicats et les partis de gauche ont annoncé une montée de la pression politique et la poursuite des mobilisations. Des mesures alternatives, telles que la surveillance des importations ou une gouvernance publique limitée, ont été évoquées comme options complémentaires à la nationalisation.
