Appel du Conseil national des barreaux
Le 12 décembre 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a appelé à la mise en place d'un "plan Marshall" pour la protection de l'enfance en France. Me Arnaud de Saint-Rémy, avocat chargé des droits des enfants au CNB, a déclaré que ce sujet devait constituer une priorité nationale et a souhaité que l'année 2026 soit consacrée à la protection de l'enfance et à la lutte contre la traite des êtres humains.
Raisons et constats avancés
Le CNB a mentionné des situations impliquant des mineurs dans la prostitution et des actes sexuels commis par des adultes sur des mineurs. Dans ses déclarations, Me Saint-Rémy a mis en avant la nécessité d'une action renforcée contre ces phénomènes.
Par ailleurs, l'avocat Michel Amas a déclaré, lors d'une intervention médiatique, que la prostitution des mineurs avait pris une ampleur importante et que des réseaux avaient modifié leurs pratiques pour cibler davantage d'enfants.
Incident dans un foyer et réactions
La prise de position du CNB intervient après la diffusion d'une vidéo tournée dans un foyer parisien. Celle-ci montre un enfant de huit ans tondu de force par des éducateurs ; cet acte est présenté dans la vidéo comme une forme de sanction. La diffusion a suscité des réactions institutionnelles et renforcé les demandes d'amélioration des dispositifs de protection.
Initiatives législatives et mesures proposées
Le 12 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste visant à renforcer la protection des mineurs. L'une de ces propositions, votée à l'unanimité, prévoit la garantie d'un avocat pour chaque enfant placé ou suivi par les services sociaux. Cette mesure vise à assurer l'accès à une représentation juridique pour les mineurs concernés par des mesures d'assistance éducative.
Données et organisation actuelle de la protection de l'enfance
Environ 380 000 jeunes en France font l'objet de mesures d'assistance éducative. Ces mesures sont, le plus souvent, prises sur décision d'un juge et peuvent conduire à un placement en famille d'accueil, en foyer, ou à un suivi au sein de la cellule familiale. La plupart de ces enfants ne disposent pas automatiquement d'un avocat ; ils peuvent toutefois en faire la demande ou en être pourvus par le juge s'ils sont jugés capables de discernement.
Constats d'enquêtes et conséquences signalées
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu un rapport publié en avril 2025, dans lequel elle a estimé que le système de protection de l'enfance était en grave difficulté. Le rapport a décrit des lacunes structurelles nécessitant des mesures correctives. Quelques mois avant la publication du rapport, une adolescente de 15 ans, placée dans un hôtel, a mis fin à ses jours, événement mentionné dans les débats publics et institutionnels sur la protection des mineurs.
Perspectives et demandes
Le CNB demande une mobilisation nationale coordonnée, comprenant des mesures législatives, des moyens supplémentaires et des dispositifs de prévention et de prise en charge pour lutter contre la traite et l'exploitation des mineurs. Les initiatives récentes du Parlement et les signalements médiatiques constituent des éléments qui ont relancé les discussions sur les modalités d'une réforme et sur la mise en œuvre d'actions ciblées pour améliorer la protection de l'enfance.
