Présentation de l’accord de Bougival
Signé le 12 juillet sous l’égide du ministre des Outre-mer, Manuel Valls, l’accord de Bougival visait à établir un nouveau cadre institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, au terme de dix jours de discussions entre l’État, des représentants indépendantistes et non-indépendantistes. Le compromis prévoyait notamment :
- La création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française.
- L’introduction d’une nationalité calédonienne, cumulative avec la nationalité française, sous conditions.
- Un transfert progressif de compétences régaliennes (monnaie, justice, police, défense), soumis à l’approbation de l’assemblée locale à une majorité qualifiée.
- La réorganisation du Congrès, l’évolution du mode de scrutin et l’adaptation des valeurs et symboles institutionnels.
- L’inscription du dégel du corps électoral pour élargir la participation aux élections locales.
- Un pacte de refondation économique visant l’assainissement budgétaire, la relance, l’autosuffisance et le développement du secteur du nickel.
- Un calendrier indicatif prévoyant le report des élections provinciales à mai-juin 2026 et l’adoption d’une loi fondamentale.
Position du FLNKS
Le 13 août, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste, a officiellement rejeté l’accord lors d’une conférence de presse à Nouméa, à l’issue d’un congrès extraordinaire. Le mouvement juge le texte incompatible avec son histoire et ses acquis. L’absence d’un nouveau référendum sur l’indépendance constitue un point de blocage majeur. Le FLNKS dénonce également une démarche perçue comme unilatérale de la part de l’État.
Tensions et réactions
Les tensions précédant cet épisode avaient déjà été vives. Le 13 mai 2024, des émeutes liées au projet de réforme du corps électoral ont entraîné 14 morts et d’importants dégâts matériels. Le FLNKS met en garde contre tout passage en force et appelle à la prudence dans la mise en œuvre de toute réforme.
Malgré ce rejet, le ministre des Outre-mer continue de présenter l’accord comme un compromis. Plusieurs formations non-indépendantistes et certaines sensibilités indépendantistes modérées y demeurent favorables, considérant le texte comme une voie de stabilisation institutionnelle et économique.
Prochaines étapes
Le FLNKS indique vouloir reprendre le dialogue et rencontrer de nouveau le ministre lors de sa prochaine visite en Nouvelle-Calédonie. Il demande la tenue des élections provinciales dès novembre prochain. Initialement prévues en mai 2024, ces élections ont été décalées à novembre 2025 et pourraient, selon l’accord de Bougival, être reportées à 2026. Le mouvement souhaite qu’un accord alternatif soit exploré, incluant la perspective d’accession à la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie dans les prochaines années.
