Présentation générale
Le gouvernement a présenté le 14 novembre 2025 un plan de lutte contre la corruption composé de 36 mesures, destiné à couvrir la période 2025-2029. Le dispositif prévoit la création d'un comité interministériel dont les travaux seront coordonnés par l'Agence française anticorruption (AFA). Le plan vise à renforcer la prévention, la détection et la coopération entre administrations.
Mesures principales
Parmi les mesures principales figurent la désignation d'un coordinateur chargé de la prévention et de la détection des atteintes à la probité et le recensement des fichiers publics jugés à risque au sein des administrations régaliennes. Le plan prévoit également d'habiliter la Commission nationale des comptes de campagne à recevoir des renseignements financiers de Tracfin, la cellule de renseignement financier dépendant du ministère de l'Économie.
D'autres volets renforcent la formation des agents publics et des acteurs territoriaux, les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts, la coopération et le partage d'informations entre ministères, ainsi que des mesures ciblées de lutte contre la corruption liée à la criminalité organisée, notamment en matière de sécurité portuaire.
Données et constat
Le gouvernement cite des enquêtes de perception selon lesquelles 70 % des Français estiment que la corruption est répandue dans le pays, en hausse d'un point par rapport à 2023, la moyenne de l'Union européenne étant mentionnée à 68 %.
Le rapport annuel de l'AFA indique que les signalements pour soupçons d'atteintes à la probité ont presque doublé en 2024. Il précise par ailleurs que 191 000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022. Les services de police et de gendarmerie ont constaté 934 infractions liées aux atteintes à la probité en 2024, soit une augmentation de 8,2 % par rapport à 2023. Entre 2014 et 2023, le nombre de personnes, morales ou physiques, visées par des décisions des parquets pour atteintes à la probité a augmenté de 35,46 %.
Le plan relève également une concentration, rapportée à la population, des sanctions pénales dans certains territoires insulaires et ultramarins.
Réactions et observations
L'organisation Transparency International a indiqué approuver l'habilitation de la Commission nationale des comptes de campagne à recevoir des informations de Tracfin, tout en exprimant des réserves sur le flou de certaines mesures et l'absence d'indications sur les moyens alloués à leur mise en œuvre. L'organisation a aussi souligné la place limitée accordée aux risques liés au développement des cryptoactifs et à la corruption stratégique.
Mise en œuvre
Le plan fixe un cadre temporel (2025-2029) et des orientations de coordination via l'AFA et le nouveau comité interministériel. Le calendrier de mise en œuvre des mesures, les modalités de coordination entre administrations et les moyens budgétaires mobilisés seront déterminants pour évaluer l'efficacité du dispositif au cours de la période prévue.
