Décision de la cour d'appel

La cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté de Wahib Nacer le mardi 28 octobre, en plaçant l'intéressé sous contrôle judiciaire. Les mesures imposées comprennent l'interdiction de quitter le territoire métropolitain, l'obligation de pointer au commissariat et la remise de ses passeports.

Contexte judiciaire

Wahib Nacer, âgé de 81 ans et de nationalité franco-djiboutienne, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du dossier dit « libyen ». Le 25 septembre, le tribunal l'avait condamné à quatre ans d'emprisonnement pour blanchiment aggravé et complicité de trafic d'influence, avec mandat de dépôt à exécution provisoire ; il a été incarcéré le jour même.

Audiences et arguments devant la cour

Lors de l'audience d'examen de sa demande de mise en liberté, les débats ont porté principalement sur le risque de fuite. Le parquet général s'était opposé à la remise en liberté, estimant que les garanties de représentation étaient insuffisantes. L'avocat de M. Nacer a soutenu que l'ensemble de sa vie se situe en France et que rien ne démontrait une volonté de fuite. M. Nacer a comparu par visioconférence et a déclaré ne pas avoir cherché à se soustraire à des convocations.

La cour a rappelé que les critères d'appréciation en chambre d'appel sont différents de ceux de la juridiction de première instance et a précisé que sa décision ne devait pas être interprétée au regard du jugement qui sera rendu à l'issue du procès en appel, prévu en mars. Elle a également rappelé les conditions légales selon lesquelles le maintien en détention ne peut être maintenu que s'il constitue l'unique moyen de protéger des preuves, d'empêcher des pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou d'assurer la protection de la personne.

Faits retenus et rôle attribué

Selon le jugement du 25 septembre, M. Nacer, ancien banquier retraité depuis 2014, aurait joué un rôle central dans la mise en place de montages financiers qualifiés d'opacité. Le tribunal a retenu son implication dans le versement de 500 000 euros à Claude Guéant et dans la cession jugée frauduleuse d'une villa du sud de la France au profit du fonds souverain libyen, vendue à un prix indiqué comme surévalué.

Autres protagonistes et suite de la procédure

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel avait également émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'intermédiaire Alexandre Djouhri ; la demande de mise en liberté de M. Djouhri doit être examinée le 3 novembre. Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs dans le même dossier et ayant fait appel, a été incarcéré le 21 octobre après avoir bénéficié d'un délai pour s'organiser ; la date du nouveau jugement en appel reste fixée au printemps indiquée par la cour.

La remise en liberté de M. Nacer intervient dans l'attente du procès en appel et sous les obligations de contrôle judiciaire désormais applicables.