Contexte et Déclaration Officielle
Le 10 juin 2025, le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a annoncé à l'Assemblée nationale que les communes françaises de plus de 1 500 habitants continueront d'être obligées de créer et de maintenir un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette annonce intervient en réponse aux craintes exprimées concernant les intentions initiales du gouvernement de rendre cette obligation facultative dans le cadre d'une modernisation de l'action publique.
Retrait de la Proposition de Modification
Il a été spécifié par le ministre Rebsamen qu'aucun amendement ne sera proposé par le gouvernement, permettant ainsi de préserver le caractère obligatoire des CCAS. Au cours d'un processus de "simplification" en avril, des propositions avaient été faites pour donner aux maires la liberté de choisir la mise en place de ces structures, en élargissant ainsi la liberté administrative locale.
Importance des CCAS
Les centres communaux d'action sociale jouent un rôle crucial dans les communes, étant souvent perçus comme des piliers du service public de proximité et des structures essentielles pour combattre l'isolement social et la précarité. En France, avec environ 14% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, dont une proportion significative de mères isolées et de personnes âgées, les CCAS sont des outils indispensables pour soutenir les plus vulnérables.
Opposition et Mobilisation
L'idée d'assouplir la réglementation régissant les CCAS a été vivement critiquée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), qui qualifie cette éventualité de ligne rouge. Représentant 9 600 communes, l'Unccas a appelé à une mobilisation massive, défendant l'idée que les CCAS doivent être renforcés, et non affaiblis, dans leur capacité à répondre aux défis sociaux locaux.
Contexte Légal Supplémentaire
La décision de maintenir l'obligation des CCAS intervient alors que le Sénat examine d'autres propositions législatives visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation pour mieux adapter certaines normes territoriales. Une proposition initiale du gouvernement, contenue dans l'article 4 bis, prévoyait de permettre aux préfets de dispenser certaines communes de cette obligation, proposition finalement abandonnée face à l'opposition rencontrée.
Cet ensemble de décisions et annonces souligne la complexité des débats entourant les réformes de l'administration territoriale en France, tout en réaffirmant l'importance du rôle social des communes.
