Contexte

Début novembre 2025, le parquet général d'Istanbul a ouvert une procédure pénale et émis des mandats d'arrêt internationaux visant 37 responsables israéliens, les inculpant notamment de "génocide" et de "crimes contre l'humanité" en lien avec les opérations menées dans la bande de Gaza. La décision repose sur une enquête ouverte d'office par le parquet d'Istanbul et s'appuie sur des témoignages, des éléments matériels et des références au droit international.

Procédure judiciaire et qualification des faits

Le parquet a présenté une série de chefs d'accusation couvrant, selon son communiqué, le génocide, les crimes contre l'humanité, la torture, le vol qualifié, les dommages aux biens, la privation de liberté et le détournement de navires. Il indique s'appuyer sur des dispositions du code pénal turc ainsi que sur des textes internationaux, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, pour fonder les poursuites et justifier l'émission de mandats d'arrêt internationaux à l'encontre de personnes résidant hors de Turquie.

Personnes visées

Parmi les 37 personnes visées figurent des responsables politiques et militaires israéliens de premier plan : le Premier ministre Benjamin Netanyahou, le ministre de la Défense Israël Katz, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben‑Gvir, le chef d'état‑major Eyal Zamir et le commandant de la marine David Saar Salama. Le parquet précise que la plupart des personnes poursuivies ne se trouvent pas sur le territoire turc, d'où le caractère international des mandats.

Éléments cités par le parquet

Le dossier, tel que présenté par le parquet d'Istanbul, mentionne plusieurs incidents et catégories d'éléments :

• la mort de la fillette Hind Receb, tuée le 29 janvier 2024, citée comme élément probant par les autorités turques ;
• l'attaque contre l'hôpital Al‑Ahli le 17 octobre 2023, intégrée au corps de la plainte ;
• la destruction de matériel médical et d'infrastructures sanitaires, dont des frappes visant des hôpitaux rapportées en 2024 et 2025 ;
• le bombardement en mars 2025 de l'hôpital dit de l'amitié turco‑palestinienne, construit avec le soutien de la Turquie dans la bande de Gaza ;
• des restrictions sur l'aide humanitaire et des conditions affectant l'accès aux soins dans la bande de Gaza, selon le parquet ;
• des incidents en mer impliquant la flottille Global Sumud et des accusations de violences lors d'opérations navales.

Le parquet affirme avoir recueilli preuves et témoignages susceptibles d'étayer les qualifications pénales retenues et indique que l'instruction est en cours.

Réactions et conséquences diplomatiques

Israël a rejeté fermement les mandats d'arrêt. Les autorités israéliennes ont dénoncé une démarche à visée médiatique et contesté les fondements jurisprudentiels et politiques de l'initiative. Certains responsables ont également affirmé que ces démarches expliquaient pourquoi la Turquie ne devrait pas participer à une éventuelle force internationale de stabilisation à Gaza.

Le mouvement Hamas a salué la décision du parquet d'Istanbul, la présentant comme une reconnaissance des souffrances palestiniennes et comme conforme aux positions affichées par Ankara.

Sur le plan diplomatique, ces mandats peuvent compliquer davantage les relations entre la Turquie et Israël, et influencer les négociations internationales portant sur la sécurité et l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Leur mise en œuvre reste toutefois limitée tant que les personnes visées ne se trouvent pas sous la juridiction turque, même si ces démarches peuvent alimenter des procédures judiciaires ultérieures ou des demandes d'entraide internationale.

Perspectives procédurales

Le parquet a confirmé que l'instruction se poursuit et que les suites dépendront des échanges judiciaires internationaux, des demandes d'entraide et de l'évolution du contexte géopolitique. Les mandats d'arrêt peuvent également engager des débats sur la portée extraterritoriale des poursuites pénales et sur la coopération entre États en matière judiciaire.