Résumé
Un rapport de la Cour des comptes publié le 4 septembre évalue le coût des médicaments prescrits en ville mais non consommés en France. Selon cette évaluation, la valeur annuelle de ces produits non utilisés se situe entre 561 millions et 1,7 milliard d'euros, selon les hypothèses retenues.
Méthode et sources
L'estimation repose sur les quantités de médicaments non utilisés collectées par Cyclamed, éco‑organisme chargé de la récupération des médicaments à usage humain. La Cour des comptes précise que les modalités actuelles de collecte et de traitement ne permettent pas de connaître avec précision la nature, la valeur et la part des produits périmés parmi les médicaments récupérés. La borne supérieure de l'estimation inclut l'ensemble des médicaments collectés ; la borne inférieure exclut les produits les plus coûteux.
Volumes et montants identifiés
Le rapport mentionne un volume de médicaments jetés et collectés par Cyclamed évalué à 8 503 tonnes en 2023. La Cour des comptes évalue que le potentiel de réduction du gaspillage se situe entre 224 et 867 millions d'euros par an, selon les hypothèses retenues. À titre de comparaison, les produits de santé ont représenté un coût total de 36,05 milliards d'euros pour l'Assurance maladie en 2023 (25,26 milliards pour les médicaments et 10,79 milliards pour les dispositifs médicaux).
Constats et limites
La Cour des comptes note des limites méthodologiques liées aux données disponibles : les circuits de collecte ne fournissent pas d'informations suffisantes sur la valeur, la nature et la part des produits périmés parmi les médicaments récupérés. Elle souligne par ailleurs la sensibilité des résultats aux hypothèses retenues, en particulier à l'inclusion ou non des médicaments les plus onéreux.
Recommandations formulées
Le rapport propose plusieurs mesures visant à réduire le gaspillage :
- S'appuyer sur l'expertise de Cyclamed pour améliorer la quantification des médicaments non utilisés et la connaissance de la part périmée.
- Identifier les références les plus souvent gaspillées et analyser leurs causes (prescription, dispensation, conditionnement, comportement des patients).
- Envisager la redistribution sécurisée de certains médicaments non utilisés pour certains traitements coûteux ou très prescrits, sous réserve de garanties sanitaires et réglementaires.
- Encourager la réutilisation, la remise en état ou le recyclage de certains dispositifs médicaux (béquilles, fauteuils roulants, déambulateurs) ou la valorisation de leurs composants.
- Inciter les industriels à adapter les conditionnements et les durées de péremption lorsque cela est compatible avec les autorisations de mise sur le marché et les exigences réglementaires.
Le rapport évoque aussi la dispensation à l'unité (délivrance du nombre exact de doses prescrites), pratique appliquée dans certains cas et débattue entre pharmaciens, autorités sanitaires et industriels. Les officines soulignent des contraintes de traçabilité, de préparation et de coût logistique ; les industriels rappellent que conditionnements et délais de péremption sont définis lors des autorisations de mise sur le marché.
Enjeux pour les décideurs
La Cour des comptes estime indispensable que les pouvoirs publics améliorent leur connaissance de l'usage effectif des produits de santé prescrits, dispensés et remboursés, afin de définir des mesures de prévention adaptées. Ces travaux s'inscrivent dans les objectifs de maîtrise des dépenses de santé.
Conclusion
Le rapport identifie un gisement de dépenses évitables liées aux médicaments et dispositifs médicaux non utilisés et propose des pistes concrètes (amélioration des données, redistribution encadrée, réutilisation des dispositifs, adaptation des conditionnements, analyse des causes). La mise en œuvre nécessitera des arbitrages entre contraintes sanitaires, logistiques et cadre réglementaire.
