Décision de la Cour d'appel de Paris

La Cour d'appel de Paris a condamné, le 24 septembre 2025, les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à verser à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles.

Sanctions antérieures

En 2013, l'Autorité de la concurrence avait sanctionné les mêmes sociétés par une amende de 40,6 millions d'euros, décision confirmée en appel. L'Autorité avait retenu l'existence d'une « stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix® ».

Pratiques visées

La Cour retient que, entre septembre 2009 et janvier 2010, les sociétés ont mis en œuvre une stratégie de communication visant à décourager la prescription et la délivrance des génériques concurrents de Plavix. Ces pratiques ont consisté notamment à inciter des médecins à indiquer sur les ordonnances que Plavix ne pouvait pas être substitué et à orienter les pharmaciens vers le générique produit par Sanofi.

Procédure judiciaire

La Cnam avait saisi le tribunal de commerce de Paris pour obtenir réparation, estimant que ces agissements avaient entraîné des remboursements plus élevés et une rémunération accrue des pharmaciens. En 2019, l'action avait été jugée prescrite par le tribunal de commerce. En 2022, la cour d'appel avait infirmé cette décision de prescription. La Cour d'appel de Paris a, en 2025, condamné les sociétés à verser les montants évalués au titre du préjudice.

Évaluation du préjudice

La Cour a estimé que le préjudice subi par la Cnam se composait d'un montant lié au remboursement des assurés et à la rémunération des pharmaciens, évalué à 126 222 994 euros, ainsi que d'un préjudice financier additionnel de 24 525 011 euros, pour un total de 150 748 005 euros. La Cour a retenu que les pratiques avaient eu un effet durable, perceptible jusqu'en 2021.

Réaction de Sanofi

Sanofi a indiqué analyser les motivations de l'arrêt de la Cour d'appel et s'est réservé la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Médicament concerné

Plavix, dont le principe actif est le clopidogrel, est un antiagrégant plaquettaire utilisé pour réduire le risque de formation de caillots dans les vaisseaux sanguins. La procédure vise les génériques de ce médicament et la manière dont leur commercialisation a été affectée par les pratiques retenues par les autorités et les juridictions.