Introduction
En mars, la ministre déléguée au Logement, Valérie Létard, a annoncé un plan visant à renforcer la confiance des Français dans le système des DPE (Diagnostics de Performance Énergétique) et à lutter contre les diagnostics frauduleux ou de complaisance. Ces DPE sont cruciaux pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et influencer les décisions de vente ou de location. Le plan comprend dix mesures clés pour corriger les dysfonctionnements et améliorer la fiabilité des diagnostics.
Mesures Clés
Utilisation de l'Intelligence Artificielle : Afin de détecter les diagnostics douteux, l'Intelligence Artificielle sera utilisée pour identifier les DPE qui se situent souvent à la frontière de deux classes ou présentent des différences notables par rapport à d'autres diagnostics similaires effectués sur des biens comparables.
Contrôle Rigoureux des Diagnostics : Le gouvernement prévoit d'analyser les quatre millions de DPE les plus récents et d'évaluer 10 000 diagnostiqueurs d'ici décembre 2025. Chaque diagnostiqueur sera soumis à au moins un contrôle par an après l'application du plan.
Sanction des Fraudeurs : En cas de fraude avérée, l'agrément d'un diagnostiqueur sera suspendu pour 18 mois, et en cas de récidive, pour deux ans. Les diagnostiqueurs frauduleux seront également inscrits sur une liste nationale pour éviter qu'ils ne puissent demander une nouvelle licence prématurément.
Indépendance des Organismes : Afin de garantir l'impartialité, l'indépendance entre les organismes de certification et les organismes de formation sera renforcée, avec un contrôle accru des structures, passant de tous les quinze mois à tous les dix mois.
Preuve de Présence sur Place : La validation d'un DPE nécessitera dorénavant une preuve de présence physique sur le site par géolocalisation, empêchant sa mise en ligne sur le site de l'Ademe en cas d'absence de preuve.
Suppression de l'Affichage Importun : Le retrait de l'affichage immédiat des résultats du diagnostic sur l'écran du diagnostiqueur vise à réduire la pression exercée sur ces professionnels.
Création d'un Ordre Professionnel : Une mission parlementaire sera lancée pour étudier la possible création d'un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs, similaire à ceux des avocats ou médecins.
Exigence de Formation : Actuellement, devenir diagnostiqueur requiert un diplôme de deux ans en techniques du bâtiment ou trois ans d'expérience dans le domaine. Une nouvelle formation post-bac pourrait être introduite pour renforcer les compétences professionnelles.
Vérification des Compétences via un QR Code : Un QR Code pour vérifier les compétences du diagnostiqueur sera introduit. Cette mesure est déjà incluse dans une proposition de loi en cours d'examen au Sénat.
Authentification des DPE par QR Code : Dès septembre 2025, un QR code permettra de vérifier l'authenticité des DPE. Le nom du diagnostiqueur et l'agence immobilière impliquée seront spécifiés.
Sanctions Pour Non-Conformité
La loi précédente sévèrement des DPE erronés ou complaisants. Les sanctions peuvent aller de la réparation financière à l'annulation de transactions immobilières. En cas de non-conformité, les propriétaires peuvent être soumis à des pénalités financières et forcés à effectuer des rénovations énergétiques.
Conclusion
Ces mesures visent à renforcer le système de DPE en France, augmentant la transparence et la confiance des citoyens dans les diagnostics énergétiques pour une transition énergétique plus sincère et efficace. Ces améliorations visent non seulement la fiabilité des rapports mais aussi une meilleure gestion des coûts énergétiques à long terme.
