Résumé

La mission « État efficace », placée à Matignon, a pour mandat d'identifier des économies et des gains d'efficience dans l'organisation de l'État, notamment en proposant le regroupement, la fusion ou la suppression de délégations interministérielles et d'autres structures jugées redondantes. Les annonces incluent la suppression de plusieurs délégations, dont celle en charge du service national universel (SNU). Les organisations syndicales ont réagi en demandant des réponses écrites sous un ultimatum et en menaçant des mobilisations.

Contexte et objet de la mission

Matignon présente la mission « État efficace » comme un dispositif destiné à rationaliser le périmètre des délégations et à mieux répartir le portage des politiques publiques entre administrations. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, elle est confiée à deux hauts fonctionnaires chargés d'identifier les doublons, d'évaluer les économies possibles et de proposer des mesures de transformation organisationnelle.

Délégations concernées et calendrier

Parmi les suppressions et transferts annoncés figurent :

• la délégation générale en charge du service national universel (SNU), dont la suppression administrative est annoncée pour le 1er janvier 2026 ;
• la délégation interministérielle chargée du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique ;
• la délégation aux restructurations d'entreprises, dont les missions devraient être transférées à la direction générale des entreprises du ministère de l'Économie ;
• la délégation ministérielle à la forêt et au bois ;
• la délégation en charge des grands événements sportifs, qui doit intégrer la direction des sports du ministère compétent ;
• le poste de coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et la délégation ministérielle aux JO-2024 ;
• le délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, dont la suppression administrative est annoncée au 1er octobre 2025.

Matignon a indiqué que les textes réglementaires définissant les transferts et suppressions seraient publiés prochainement.

Gestion du SNU et projet de service militaire volontaire

Le gouvernement présente la suppression administrative de la délégation en charge du SNU comme liée à la « mise en extinction » du dispositif et à l'éventuelle création d'un service militaire volontaire. Les autorités soulignent que la suppression d'un organisme administratif ne signifie pas nécessairement l'abandon des politiques publiques associées : les missions relevant du SNU pourraient être reprises et réorganisées par les ministères compétents (ministères des Armées, de l'Éducation nationale, etc.).

Le SNU, créé en 2019, a fait l'objet d'évaluations parlementaires et d'analyses de la Cour des comptes. Des réductions budgétaires récentes ont été signalées et une mission d'information parlementaire a préconisé sa suppression.

Réactions syndicales et menace de mobilisation

Les huit organisations syndicales principales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires) ont publié une déclaration commune réclamant le retrait d'un ensemble de mesures budgétaires et sociales et demandant l'ouverture de négociations. Elles ont fixé un délai de réponse au gouvernement, menaçant d'appeler à de nouvelles journées de grève et de manifestations si leurs demandes n'étaient pas satisfaites d'ici au mercredi 24 septembre.

Parmi leurs revendications figurent notamment : le retrait d'un projet de doublement des franchises médicales, l'abandon d'une "année blanche", le maintien des effectifs dans la fonction publique (opposition à une suppression de 3 000 postes annoncée), la préservation du caractère chômé du 1er mai, la remise en cause d'une réforme de l'assurance chômage et l'ouverture de négociations salariales.

Des manifestations antérieures ont rassemblé, selon les estimations citées, entre plusieurs centaines de milliers et plus d'un million de personnes. Le gouvernement a indiqué sa volonté de poursuivre des consultations avec les organisations syndicales.

Conséquences attendues et étapes réglementaires

Les mesures annoncées impliquent des transferts de missions entre administrations, la suppression administrative de certains postes et la publication de décrets d'application. Le gouvernement insiste sur la distinction entre la suppression d'un organisme administratif et la poursuite ou la transformation des politiques publiques qui lui sont associées. Les effets opérationnels dépendront des textes réglementaires à paraître et des décisions des ministères concernés quant au portage des missions.

Sources et suivi

Les informations proviennent des communiqués de Matignon, des déclarations des organisations syndicales et de comptes rendus d'actualité faisant état d'éléments budgétaires et de recommandations parlementaires relatifs au SNU.