Contexte judiciaire
Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans le cadre d’un volet du financement de sa campagne présidentielle de 2007 lié à la Libye. Les juges ont assorti la condamnation d’un mandat de dépôt le 25 septembre, ce qui a entraîné l’exécution immédiate de la peine alors qu’un appel a été interjeté. Le tribunal a estimé que des mouvements financiers depuis la Libye avaient eu pour but de financer la campagne, sans établir que des fonds étaient in fine parvenus aux comptes de campagne. La condamnation s’appuie notamment sur des pourparlers ayant impliqué deux proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, et des réunions à Tripoli avec Abdallah Senoussi.
Incarcération à la prison de la Santé
L’ancien président doit être écroué à la prison parisienne de la Santé. Il sera placé dans le quartier d’isolement du bâtiment central. Des descriptions font état de cellules d’une superficie comprise entre 9 m2 et 11 m2 dans ce quartier ; l’administration pénitentiaire a envisagé une cellule individuelle pour assurer sa sécurité.
Conditions matérielles de détention
L’ancien chef de l’État pourra entrer en détention avec un nombre limité d’effets personnels : trois livres et jusqu’à dix photographies familiales ont été mentionnés. La cellule comprendra un lit fixé au sol, des installations sanitaires (douche et toilettes), un petit bureau et une plaque chauffante ; la présence d’un écran de télévision et d’un réfrigérateur dépendra des options autorisées.
Les détenus isolés peuvent acheter des produits d’hygiène et des denrées via un catalogue. L’accès aux communications se fera par un téléphone surveillé avec une dizaine de numéros préenregistrés. Les visites familiales et les rencontres avec des proches feront l’objet d’un encadrement spécifique, et l’entrée de la famille peut être organisée via un accès dédié.
Mesures de sécurité et quotidien en isolement
L’administration a prévu un régime d’isolement pour limiter les interactions avec les autres détenus. Ce régime comprend une sortie quotidienne pour une promenade individuelle dans une cour restreinte, l’accès, selon un planning, à une des petites salles de sport du quartier et l’usage d’une pièce faisant office de bibliothèque.
Lors de tous déplacements (parloir, rendez-vous médicaux, etc.), la personne incarcérée sera accompagnée par au moins un surveillant et une procédure de "blocage" pourra être mise en place pour empêcher tout contact avec d’autres détenus.
Voies de recours et durée probable de détention
L’appel interjeté par Nicolas Sarkozy n’est pas suspensif de l’exécution de la peine en présence d’un mandat de dépôt. La cour d’appel dispose d’un délai légal de deux mois pour examiner une demande de remise en liberté, mais l’audience peut être organisée plus rapidement. Le maintien en détention pendant la procédure d’appel ne peut être justifié que si cette mesure constitue l’unique moyen de préserver les preuves, d’empêcher des pressions sur des témoins ou victimes, d’éviter une concertation entre prévenus, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de protéger la personne mise en examen. Des audiences relatives aux demandes de remise en liberté d’autres personnes condamnées dans le même procès ont été programmées environ un mois après leur écrou.
Réactions et mobilisations
Nicolas Sarkozy a déclaré, dans une interview, ne pas craindre la prison et affirmer qu’il garderait "la tête haute". Son fils, Louis Sarkozy, a appelé à un rassemblement de soutien près du domicile de l’ancien président à l’heure et au lieu indiqués sur les réseaux sociaux. Les avocats de Nicolas Sarkozy ont indiqué qu’ils déposeraient une demande de mise en liberté dès le placement sous écrou.
Situation procédurale et points à suivre
Les développements à venir porteront sur l’examen par la cour d’appel de la demande de mise en liberté et, le cas échéant, sur la tenue de l’audience d’appel. Les conditions et la durée effective de la détention dépendront des décisions de la juridiction d’appel et des motifs présentés par la défense et l’accusation.
