Situation

Nicolas Sarkozy conservera ses mandats d’administrateur au sein de plusieurs groupes privés pendant la période où il est incarcéré. Les sociétés concernées — Lagardère, Accor et LOV Group — ont confirmé qu’il resterait formellement membre de leurs conseils d’administration et qu’elles mettraient en place des modalités de représentation adaptées lorsque sa présence physique serait impossible.

Contexte judiciaire

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont une part ferme, assortis d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de cinq ans. Bien qu’il ait fait appel, un mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire a été prononcé, entraînant son incarcération à compter du 21 octobre.

Mandats et modalités pendant l’incarcération

Les groupes concernés indiquent que la condamnation ne comporte pas d’interdiction générale de diriger ou de siéger dans les organes dirigeants d’entreprises privées. Pour les réunions du conseil d’administration auxquelles sa présence physique est requise, les entreprises prévoient l’usage de procurations ou de délégations de voix. Accor a indiqué qu’il est prévu que Nicolas Sarkozy transmette son pouvoir au président-directeur général Sébastien Bazin pour les séances où sa présence n’est pas possible.

Groupes concernés

• Lagardère : le groupe a confirmé le maintien de Nicolas Sarkozy au sein de son conseil d’administration. Lagardère exerce des activités d’édition (dont Hachette Livre), de commerce dans les gares et aéroports (Relay, Aelia Duty Free), de médias et de gestion d’équipements culturels.

• Accor : le groupe hôtelier a annoncé la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour les conseils qui se tiendraient pendant la période d’incarcération, notamment pour la validation de comptes ou de décisions opérationnelles.

• LOV Group : la société fondée par Stéphane Courbit a confirmé que Nicolas Sarkozy continuerait à siéger au sein de ses instances dirigeantes. LOV Group détient des activités dans la production audiovisuelle, les paris en ligne, l’hôtellerie et la gastronomie de luxe.

Réactions et implications de gouvernance

Plusieurs actionnaires et observateurs ont exprimé des interrogations sur les conséquences pour la gouvernance des groupes concernés. Certains investisseurs ont souligné la nécessité de garantir la continuité de la prise de décision et le respect des règles internes et légales encadrant l’exercice des droits de vote et la tenue des réunions du conseil.

Conséquences juridiques

La peine prononcée comprend une inéligibilité et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. En revanche, les éléments communiqués par les sociétés indiquent qu’il n’existe pas, à ce stade, d’interdiction générale pour un condamné de gérer ou de siéger dans les organes dirigeants d’entreprises privées. L’exécution provisoire du jugement a toutefois entraîné la mise à exécution immédiate de la peine, conduisant à l’entrée en détention malgré l’appel formé par la personne condamnée.