Contexte et objet
Le Sénat a approuvé la création d'un congé de naissance supplémentaire, intégré au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. La mesure a été annoncée par le président de la République en janvier 2024.
Adoption parlementaire
Le Sénat a adopté la mesure le 24 novembre 2025. Le texte issu du Sénat doit encore suivre les étapes législatives et réglementaires habituelles, notamment la navette parlementaire éventuelle avec l'Assemblée nationale et la précision des modalités par décret.
Entrée en vigueur
Le calendrier d'entrée en vigueur a fait l'objet de divergences entre les chambres. Le texte initial prévoyait une application pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. L'Assemblée nationale a proposé d'avancer la date au 1er janvier 2026. Le Sénat a retenu une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
Modalités du congé
Chaque parent pourra bénéficier d'une période pouvant aller jusqu'à deux mois supplémentaire pour accueillir un enfant. Le congé peut être pris simultanément par les deux parents ou en alternance. Les sénateurs ont supprimé la disposition introduite par les députés imposant qu'au moins un mois ne soit pas pris simultanément par les deux parents. Le Sénat a également décidé que ce congé ne pourrait pas être fractionné et doit être pris en bloc.
Indemnisation et financement
Le montant de l'indemnisation doit être fixé par décret. Le gouvernement a proposé un taux d'indemnisation correspondant à 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second. Pour financer la mesure, le gouvernement avait proposé de reporter la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant de 14 à 18 ans ; cette proposition a été rejetée au Sénat lors d'un amendement présenté par le sénateur Olivier Henno (UDI) et soutenu par des élus de gauche.
Relations avec d'autres dispositifs
Ce congé de naissance ne remplace pas le congé parental existant, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant et donne lieu à une indemnité distincte. Les durées des congés maternité et paternité en vigueur n'ont pas été modifiées dans le texte sénatorial.
Positions exprimées
La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a présenté le texte en insistant sur la souplesse offerte aux parents et sur le soutien en période post-partum. Des parlementaires ont évoqué l'impact du dispositif sur les revenus des ménages et l'attractivité pour les pères. Une sénatrice a estimé que la mesure pouvait contribuer à une répartition différente des responsabilités parentales lors des premières semaines de vie de l'enfant.
Suite de la procédure
Les modalités précises, y compris le montant final de l'indemnisation et la date d'entrée en vigueur définitive, doivent être précisées par décret et éventuellement à l'issue de la suite de la procédure législative entre les deux chambres.
