Contexte du rappel des airbags Takata
Depuis 2014, un vaste rappel mondial affecte les airbags fournis par l'entreprise japonaise Takata. En raison d'un défaut de conception, le gaz utilisé dans certains de ces airbags vieillit mal, ce qui peut entraîner une explosion du dispositif lors du déclenchement, particulièrement dans les climats chauds et humides. Contrairement à leur fonction initiale de protection, ces airbags peuvent projeter des fragments métalliques dans l'habitacle, présentant un risque grave pour les occupants du véhicule. Selon les autorités françaises, ces airbags sont responsables d'au moins 18 décès et 25 blessés en France, dont une grande majorité dans les départements et régions d'Outre-mer.
Nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles
Face à la lenteur des campagnes de rappel de ces véhicules, le ministère des Transports a publié un arrêté qui impose de nouvelles obligations aux constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent désormais proposer à leurs clients touchés par l'immobilisation de leur véhicule plus de 15 jours à cause de l'airbag, une "solution de mobilité" gratuite. Il peut s'agir du prêt d'un véhicule de remplacement ou du financement d'un autre mode de transport temporaire.
Cette obligation concerne spécifiquement les véhicules soumis à un « stop drive », c'est-à-dire interdits de circulation pour des raisons de sécurité tant que l’airbag n’a pas été remplacé. Environ 1,7 million de véhicules sont concernés par cette mesure en France. De plus, le ministère a étendu le rappel général à 600 000 véhicules supplémentaires équipés d’airbags à risque, sans immobilisation obligatoire.
Mesures complémentaires imposées
Les fabricants doivent également :
- Proposer des réparations à domicile ou organiser le remorquage du véhicule dangereux jusqu’à un centre de réparation ;
- Maintenir un niveau minimal de stocks d’airbags pour améliorer la rapidité des interventions ;
- Lancer des campagnes d’information régulières à la radio, par affichage, et organiser des actions directes de démarchage, spécialement dans les départements d’Outre-mer où le taux de rappel demeure faible ;
- Remettre à l’État, sous vingt jours à partir de la publication officielle de l’arrêté, un rapport hebdomadaire sur les actions engagées ;
- Mettre en œuvre des actions correctives sous une semaine en cas de carence, sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par semaine de retard.
Véhicules concernés et modalités de vérification
La plupart des marques sont concernées, notamment Citroën, Volkswagen et Mercedes. Le groupe Renault n’est pas affecté par cet arrêté. Les automobilistes peuvent vérifier si leur véhicule fait l’objet d’un rappel via le site internet de leur constructeur, en renseignant le numéro d’identification du véhicule (VIN), figurant sur la carte grise.
Contexte judiciaire et perspectives d’amélioration
En France, la lenteur des rappels et la difficulté à localiser tous les véhicules concernés sont en partie dues au système d’immatriculation et au fait qu’une proportion importante de véhicules n’existe plus (export, destruction) ou que le propriétaire n’est plus joignable à l’adresse connue. Le gouvernement envisage d'améliorer le système d'immatriculation et de mieux intégrer la vérification de ces dispositifs lors du contrôle technique.
Des procédures judiciaires ont été ouvertes concernant des soupçons de tromperie et de mise en danger de la vie d’autrui.
Conséquences pour les constructeurs
L'arrêté fixe des délais précis de réparation (moyenne de 15 jours après prise de rendez-vous) sous peine de sanctions financières. L’objectif affiché est d’accélérer la sécurisation du parc automobile, d’accompagner les automobilistes touchés par l’immobilisation de leur véhicule, et de garantir une information efficace aux conducteurs concernés.
