Contexte des perquisitions
Le 24 juin 2025, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de la Société Générale à La Défense, près de Paris, et au Luxembourg. Ces actions font partie d'une enquête ouverte par le Parquet National Financier (PNF) en janvier 2024 concernant des suspicions de blanchiment de fraude fiscale.
Objectif de l'enquête
L'enquête, confiée à l'Office National Antifraude (Onaf), cherche à déterminer si la Société Générale a proposé et mis en œuvre des montages fiscaux principalement bénéfiques aux grandes entreprises françaises. Les faits reprochés incluent le blanchiment de fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et l'association de malfaiteurs.
Détails des opérations
Les perquisitions ont été menées simultanément en France et à l'international, mobilisant environ 80 enquêteurs ainsi que 11 magistrats et assistants spécialisés du PNF. Quatre personnes, incluant des cadres de la banque, ont été mises en garde à vue, et leurs domiciles ont également été perquisitionnés.
Chronologie des faits
Les faits reprochés à la banque sont susceptibles d'avoir été commis depuis 2009, tant en France qu'à l'étranger, spécifiquement au Luxembourg. Cette procédure est menée indépendamment des enquêtes portant sur un autre stratagème d'évasion fiscale connu sous le nom de "CumCum", qui repose sur des échanges de titres pour éviter l'imposition sur les dividendes.
Réaction de la Société Générale
Interrogée sur la situation, la Société Générale a préféré ne pas faire de commentaires. La banque compte environ 115 000 employés dans le monde, avec une présence significative au Luxembourg, où elle a réalisé un important produit net bancaire l'année précédente.
Contexte plus large
La Société Générale n'est pas étrangère aux enquêtes fiscales, ayant déjà été perquisitionnée en mars 2023 dans le cadre des investigations sur le mécanisme "CumCum" impliquant plusieurs autres grandes banques. Ce mécanisme permet d'échapper à la taxation sur les dividendes en transférant temporairement les actions à une banque française.
Des précédents, tels que les condamnations d'UBS et d'autres banques pour des affaires similaires, montrent l'importance et la complexité des enquêtes fiscales dans le secteur bancaire international.
