Résumé
Le 12 septembre 2025, l'association AC !! Anti-corruption a déposé une plainte contre X auprès du Parquet national financier (PNF) visant la ministre du Travail démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet. La plainte l'accuse d'être intervenue pour faire annuler un redressement relatif à des cotisations sociales visant la société Setforge, spécialisée dans la forge et l'usinage.
Contexte et faits rapportés
Selon la plainte et des articles de presse cités par l'association, l'Urssaf aurait engagé contre Setforge un redressement « significatif » portant sur plusieurs exercices de cotisations sociales impayées. Ce redressement, notifié aux intéressés, aurait été accepté par les services compétents et en voie de recouvrement. Des éléments de presse mentionnent par ailleurs une décision judiciaire antérieure défavorable à Setforge.
L'association allègue que la ministre est intervenue personnellement pour faire annuler ce redressement.
Infractions évoquées
La plainte, dont une copie a été obtenue par l'AFP, cite plusieurs infractions susceptibles d'être poursuivies : prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, concussion, abus d'autorité, abus de biens sociaux et présentation inexacte des comptes annuels. AC !! affirme que la décision ministérielle serait prise « sans base légale identifiable », qu'elle serait intervenue « contre l'avis des organismes chargés du recouvrement » et qu'elle aurait soustrait à la Sécurité sociale des sommes dues.
La plainte mentionne également une « disproportion manifeste » entre l'activité réelle de Setforge et les montants financiers manipulés, et suggère des usages suspects de financements publics et privés.
Réponse du cabinet et explications de la ministre
Le cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet a qualifié la décision d'« acte de gestion », présenté comme « très exceptionnel ». Selon le ministère, un ministre peut, dans des circonstances précises, prendre une décision pour combler un vide juridique ou clarifier une interprétation de la loi.
La ministre a nié tout lien, « ni de près ni de loin », avec l'entreprise et son repreneur. Elle a indiqué que sa décision faisait suite à une instruction de plusieurs mois et à des vérifications menées par les services de l'État, et qu'elle avait été saisie par des représentants syndicaux, des élus et le préfet.
Le ministère a expliqué que l'augmentation des cotisations faisait suite à la reconnaissance d'une exposition des salariés à l'amiante, mais a estimé que le taux majoré ne devait pas être appliqué parce que l'entreprise n'utilisait plus l'amiante depuis au moins 2021 et avait été rachetée la même année. Les services ont estimé que l'application du taux majoré aurait menacé la continuité d'activité et l'emploi d'environ une centaine de salariés.
Procédure en cours
La plainte a été déposée au PNF. Au moment des premières communications publiques, ni le cabinet ministériel, ni la société Setforge, ni le Parquet national financier n'avaient apporté de commentaires supplémentaires aux agences de presse. Étant donné que la plainte est déposée contre X, le PNF doit décider des suites : classement, ouverture d'une enquête ou saisine d'un juge d'instruction, selon les éléments et les qualifications retenues.
Réactions et suite attendue
Le président d'AC !! Anti-corruption, Marcel Claude, a exprimé son incompréhension face à la décision ministérielle et a dit espérer qu'une enquête éclaircisse les motifs de cette intervention. Plusieurs médias, dont Mediapart, ont rendu compte des éléments factuels liés au redressement et à l'intervention ministérielle.
La procédure judiciaire déterminera si les faits décrits dans la plainte donnent lieu à des poursuites. Toute décision d'autorité judiciaire ou administrative ultérieure devra être examinée pour confirmer ou infirmer les allégations présentées par l'association.
