Introduction
Une plainte a été déposée à l'encontre des ministres de la Santé, Catherine Vautrin, et de l'Enseignement supérieur, Élisabeth Borne, pour harcèlement moral et homicide volontaire, dans le cadre de suicides de soignants du secteur hospitalier public. Cette démarche juridique vise à dénoncer la dégradation des conditions de travail des soignants depuis plusieurs années, accentuée par des politiques publiques qualifiées de néolibérales.
Contexte de la Plainte
La plainte a été déposée jeudi auprès de la Cour de justice de la République (CJR) par 19 individus, comprenant des soignants et des veufs ou veuves de victimes. Elle accuse non seulement de harcèlement moral, mais aussi de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de mise en danger d'autrui. Le ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, est également mentionné dans les accusations.
Arguments Juridiques
L’argument principal s’appuie sur des antécédents juridiques similaires, notamment la jurisprudence France Télécom. En septembre 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné d'anciens dirigeants du groupe France Télécom (actuellement Orange) pour harcèlement moral institutionnel, et les avocats des plaignants estiment que ces précédents doivent s’appliquer également aux membres du gouvernement.
Crise Persistante dans le Secteur de la Santé
La plainte met en lumière une crise sanitaire perceptible depuis 2012-2013, imputée à l'application continue de politiques publiques dites néolibérales. Ces politiques auraient ignoré de nombreux signaux d’alerte, notamment les suicides de personnels soignants, et se seraient prolongées malgré eux.
La crise aurait atteint un point critique lors de la pandémie de Covid-19, quand les conditions de travail se sont rapidement détériorées. L'accusation souligne des conditions de travail jugées illégales et insoutenables, ainsi qu'une organisation perçue comme permissive à l'égard des responsables de ces conditions.
Réactions et Implications
À ce stade, l’entourage de Catherine Vautrin a choisi de ne pas commenter, tandis qu’Élisabeth Borne n’était pas immédiatement joignable. La Cour de justice de la République demeure la seule instance compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions liées à leurs fonctions officielles.
Cette affaire illustre la gravité des conditions de travail dans le secteur hospitalier français et soulève la question de la responsabilité gouvernementale face à des politiques ayant potentiellement des conséquences dévastatrices sur les travailleurs de la santé.
