Objet de la plainte
Le Syndicat national des agents publics de l'Éducation nationale (Snapen) a déposé une plainte contre le Premier ministre Sébastien Lecornu, l'accusant d'avoir fait croire qu'il était titulaire d'un master 2 de droit public sans avoir validé la deuxième année du diplôme. La plainte a été adressée à la commission des requêtes de la Cour de justice de la République le 29 septembre 2025.
Origine de la controverse
Mi-septembre 2025, le site d'information Mediapart a publié des éléments selon lesquels Sébastien Lecornu ne détiendrait pas le diplôme de master (obtenu après deux années), alors que plusieurs présentations publiées depuis 2016 faisaient apparaître une indication de niveau master. Ces présentations comprenaient des portraits publics, une page antérieure sur le site du ministère des Armées et une fiche sur le réseau LinkedIn, ainsi que des présentations lors de conférences.
Réactions et démarches judiciaires
Le Premier ministre a contesté les accusations, indiquant avoir « validé [sa] maîtrise en droit, donc un master 1 » à l'université Panthéon-Assas, et annonçant son intention de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre le Snapen. Dans ses échanges publics, il a qualifié l'affaire de « polémique » et a déclaré ressentir une forme de « mépris social ».
L'avocat du Snapen, Me Vincent Brengarth, a précisé que la plainte visait non pas l'absence de diplôme en tant que telle mais le fait, selon le syndicat, d'avoir voulu « faire croire [qu'il] était titulaire d'un master de droit public » et d'« utiliser en connaissance de cause un diplôme dont il n'était pas titulaire ». Il a ajouté qu'aucun diplôme n'est requis pour être membre d'un gouvernement, tout en estimant que l'absence de transparence sur le niveau d'études acquis par un ministre d'État pouvait porter atteinte à la crédibilité des certifications universitaires et à l'égalité républicaine.
Contexte académique
Le système universitaire français a été réorganisé lors de la réforme dite LMD (licence-master-doctorat) au début des années 2000. Avant cette réforme, la « maîtrise » correspondait à un niveau Bac+4. Le nouveau schéma distingue le master 1 (niveau Bac+4) et le master 2 (niveau Bac+5), ce dernier correspondant à l'achèvement du cycle de master.
Mentions de formation sur des supports publics
Sur son site officiel, Sébastien Lecornu mentionne désormais des « études de droit à l'université Paris 2 Panthéon-Assas » sans précision de niveau. Sur LinkedIn, la rubrique formation indiquait « Master, droit public général, 2005-2008 » à Panthéon-Assas Université.
Situation procédurale
La plainte déposée par le Snapen est en cours d'examen par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Le Premier ministre a engagé une procédure distincte pour dénonciation calomnieuse. L'évolution des deux procédures dépendra des décisions des autorités judiciaires compétentes.
