Contexte et ouverture de l'enquête
En 2017, le parquet national financier (PNF) a initié une enquête concernant l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par Bruno Le Roux, alors député de Seine-Saint-Denis. L'enquête porte également sur l'emploi de ses deux filles en tant que collaboratrices parlementaires entre 2009 et 2017. Cette décision d'enquête fait suite à la médiatisation du sujet par l'émission « Quotidien » sur TMC.
Nature des faits reprochés
Les investigations ont révélé que les deux filles de Bruno Le Roux ont cumulé respectivement quatorze et dix contrats à durée déterminée durant cette période, pour une rémunération totale évaluée à 55 000 euros. Ces contrats étaient établis alors que les intéressées étaient lycéennes puis étudiantes. Certaines périodes de contrat coïncident avec des stages en entreprise ou des périodes universitaires, notamment à l'été 2013 pour l'une et durant vingt jours en mai 2015 pour l'autre.
Suites judiciaires et organisation du procès
À la suite de l'ouverture de l'enquête, Bruno Le Roux a démissionné de son poste de ministre de l’Intérieur en mars 2017, à une date proche de l’échéance présidentielle. Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits qualifiés de détournement de fonds publics en lien avec l'emploi de ses filles, est fixé aux 12 et 13 novembre. Une première audience consacrée à l'organisation du procès est prévue au préalable le 3 septembre.
Réaction de Bruno Le Roux
Bruno Le Roux a indiqué qu’aucune déclaration publique n’a été faite de sa part pendant plus de huit ans sur cette affaire, expliquant qu’il a fourni des explications uniquement aux enquêteurs. Il a affirmé son intention de présenter à la justice tous les éléments démontrant, selon lui, l’absence d’infractions.
Références à des affaires similaires
Plusieurs élus ont été condamnés ces dernières années pour un usage non conforme de leur IRFM, parmi lesquels les anciens députés Jean-Christophe Cambadélis, Alain Marsaud, Anne-Christine Lang et l’ancien sénateur Philippe Nachbar.
