Présentation de l’affaire
Frédéric Péchier est un médecin anesthésiste-réanimateur qui a exercé dans des cliniques privées à Besançon. Il est poursuivi pour 30 empoisonnements présumés de patients, dont 12 ont été mortels, survenus entre 2008 et 2017. L’affaire a fait l’objet d’une instruction judiciaire puis d’un renvoi devant la cour d’assises du Doubs.
Origine des investigations
Les investigations ont commencé après un arrêt cardiaque survenu lors d’une intervention à la Clinique Saint-Vincent, à Besançon. Les analyses ont révélé la présence d’une concentration anormalement élevée de potassium dans une poche de soluté utilisée pour l’anesthésie. Le praticien a été interpellé puis mis en examen dans la foulée de cet incident. Les enquêteurs ont ensuite passé en revue plus de 70 événements indésirables graves (EIG) liés à des actes anesthésiques et ont retenu 30 cas d’arrêts cardiaques survenus au bloc opératoire dans deux établissements où le médecin avait exercé.
Allégations et mode opératoire allégué
Selon l’accusation, l’intéressé aurait contaminé des poches de perfusion destinées à des patients pris en charge par d’autres praticiens, provoquant des arrêts cardiaques. Il lui est également reproché d’avoir participé ensuite aux gestes de réanimation. Les analyses ont mis en évidence, dans certaines poches, des concentrations anormales de potassium et, dans d’autres dossiers, la présence d’autres substances. Des expertises ont varié dans leurs conclusions, allant d’indices forts à des appréciations tenant de la certitude pour l’administration de substances en doses potentiellement létales.
Enquête, expertises et éléments contradictoires
L’instruction a mobilisé des expertises médico-légales et toxicologiques sur plusieurs années. La défense conteste pour l’essentiel la qualification d’empoisonnement, attribuant plusieurs événements à des erreurs médicales, à des complications liées aux interventions ou à des artefacts d’analyse. L’accusation et les parties civiles soulignent que le praticien constitue le « dénominateur commun » des cas retenus. Le dossier comporte de nombreux éléments techniques et des avis d’experts divergents, rendant l’interprétation des preuves complexe.
Procédure judiciaire et déroulement du procès
Le procès s’est ouvert devant la cour d’assises du Doubs, à Besançon. Les débats se déroulent sur une période prolongée et comprennent la sélection des jurés ainsi que l’audition des parties, des experts et des témoins. Le médecin, qui a toujours nié les faits, comparaît sous contrôle judiciaire et n’a pas été placé en détention provisoire. La justice lui a autorisé, sous conditions, une reprise limitée d’activité professionnelle, bien qu’il n’exerce plus depuis 2017.
Positions des parties
L’accusation, représentée par le parquet, présente le médecin comme l’élément commun des événements étudiés et soutient que les faits relèvent d’empoisonnements volontaires, et non d’euthanasie. La défense plaide l’innocence et cherche à démontrer l’insuffisance des éléments rassemblés, en évoquant erreurs, complications et avis d’experts contradictoires. De nombreuses victimes présumées et leurs ayants droit se sont constitués parties civiles; le dossier réunit un grand nombre de représentants et d’avocats.
Enjeux juridiques
En cas de condamnation pour empoisonnement aggravé ayant entraîné des décès, le praticien encourt des peines de réclusion criminelle. Le procès a pour objet d’établir, au terme des débats et des expertises, la réalité des administrations de substances toxiques, leur auteur et les motivations éventuelles.
Situation actuelle
Les débats portent principalement sur l’analyse des éléments techniques et médicaux rassemblés par l’instruction ainsi que sur les interprétations contradictoires proposées par l’accusation et la défense. La cour devra, au terme des délibérations, apprécier la portée des preuves et décider de la culpabilité ou de l’acquittement.
