Contexte

L'ancien anesthésiste Frédéric Péchier est jugé devant la cour d'assises du Doubs pour des « événements indésirables graves » survenus dans deux cliniques de Besançon entre 2008 et 2017. L'enquête porte sur 30 événements dont 12 mortels.

Déroulement du procès

Le procès a commencé le 8 septembre. À la mi-parcours, la cour a examiné 16 des 30 événements retenus. Selon les éléments présentés à l'audience, neuf de ces 16 cas ont été considérés comme résultant d'un acte malveillant par l'accusé lors de ses déclarations en cours d'audience. Quatorze cas restent à instruire avant la clôture prévue du procès le 19 décembre.

Position de l'accusé

Frédéric Péchier conteste sa responsabilité pénale et affirme son innocence. Au cours des audiences, il a admis la possibilité qu'un empoisonneur ait sévi dans la clinique pour certains dossiers, tout en niant toute implication personnelle. Sur certains faits, ses réponses ont varié entre la reconnaissance d'une piste malveillante et l'évocation d'autres explications médicales, par exemple un choc allergique.

Position de la défense

Les avocats de la défense contestent que le refus de reconnaître les empoisonnements vaudrait preuve de culpabilité. Ils présentent l'hypothèse d'un autre auteur et ont orienté les débats vers d'autres praticiens mentionnés au dossier. La défense souligne également l'absence de mobile établi pour l'accusé et la difficulté à retenir une thèse motivée et cohérente.

Points d'expertise et éléments de preuve

L'enquête judiciaire a débuté plusieurs années après les premiers faits, ce qui a conduit à l'absence de conservation de certains éléments matériels (seringues, flacons, poches de perfusion) dans certains dossiers. Des expertises médicales ont été produites à l'audience ; sur certains cas, des experts concluent à un empoisonnement, tandis que d'autres ne l'établissent pas de manière catégorique. La divergence d'avis entre experts est utilisée par la défense pour remettre en question la certitude des conclusions.

Positions de l'accusation et des parties civiles

L'accusation et des représentants des parties civiles interprètent la reconnaissance partielle, par l'accusé, de la réalité d'actes malveillants comme incohérente par rapport à ses dénégations antérieures. L'avocate générale a estimé que l'accusé s'était senti « acculé » lorsqu'il a modifié sa position sur certains dossiers. Des représentants de parties civiles ont estimé que cette évolution nuit à la crédibilité de l'accusé.

Questions en suspens

Au terme des audiences prévues, plusieurs éléments doivent encore être examinés : les quatorze événements restants, l'interprétation des expertises discordantes et l'identification éventuelle d'un auteur pour les actes qualifiés de malveillants. Les débats doivent permettre à la cour d'apprécier la portée des preuves matérielles et des avis d'experts pour chacun des dossiers présentés.